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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL02903_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B exerçait, à titre individuel, une activité de snack et de bar à chicha dans un établissement situé à Beaucaire (Gard).
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01230_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En conséquence, c'est à bon droit que l'administration a estimé que les factures établies par la société EJM pour l'achat par la SAS Etude Réalisation Désenfumage de bâches de protection étaient fictives
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00934_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
de la société Pons Bâtiment, laquelle lui a confié la pose de la couverture en bac acier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02399_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour reconstituer le chiffre d'affaires de l'activité de bar exercée par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00263_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
6 septembre 2022, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de fonder sa décision sur le moyen soulevé d'office tiré de ce que, le diplôme Bac
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00220_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Bach, conteste l’ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux du 15 janvier 2025.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03236_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
l'exercice d'une option de l'entreprise, que celle-ci formalise en complétant la ligne intitulée « déficit de l'exercice reporté en arrière » du tableau n° 2058-A-SD, la liquidation de la créance de carry-back
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00961_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Bach-Wassermann ,demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01108_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21276_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D'une part, cette méthode a été retenue par le vérificateur alors qu'aucun justificatif de ventes au bar n'a été présenté pour la période vérifiée et que seuls les carnets à souche des entrées postérieures
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03023_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
One, qui exploitait, sous l'enseigne L'Exclusif, un fonds de bar-restauration à Annemasse (Haute-Savoie), a fait l'objet, en 2016, d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02397_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, représenté par Me Bach, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2022 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation du compte-rendu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00734_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
marron commettent donc une infraction il est prévu, dans le cas où le bac à déchets résiduels marron d’un particulier en résidence principale n’aurait fait l’objet d’aucune levée au cours d’une année
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02298_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
: 1°) d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Tresserve a rejeté sa candidature à la procédure d'appel à la concurrence de " vente " d'un droit au bail du bar-restaurant
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00909_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
obtenu de la revente de ces véhicule, la marge sur la vente initiale est amputée d'une charge ; le principe d'un telle provision est admis par la jurisprudence ; le provisionnement des aides dites " buy-back
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01219_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société Bowlingstar Avignon a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle l'administration fiscale a reconstitué le chiffre d'affaires de l'activité de bowling, billard, bar
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05937_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
les délibérations n° B11/2023 et n° B12/2023 du bureau du comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 3 février 2023, portant dispositions financières pour la campagne de pêche du bar
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00830_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'appréciation directe, à la somme de 200 312 euros de valeur locative imposable sur la base de l'état du marché locatif ; - s'agissant des années d'imposition 2020 et 2021 : la création de la SCI Bac
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La bactérie Klebsiella pneumonia a été identifiée sur les prélèvements opératoires réalisés le 29 décembre 2012.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02138_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B représenté par Me Bach-Wassermann demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 août 2021 par lequel le
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