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cadastrées section G n° 104 et n° 105 au lieu-dit la Sauge Ouest sur le territoire de la commune de Groslée-Saint-Benoît avaient été enclavées après que les propriétaires privés riverains eurent posé des barrières

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01270_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

masquant partiellement, mais également le lieudit « l’Étang », rien ne permettant de dire que l’existence d’un linéaire boisé longeant le ruisseau et d’autres obstacles naturels constitueraient des barrières

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00867_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

Il n’a aucun autre contact social, d’une part de sa pathologie et d’autre part du fait de la barrière de la langue.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01907_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

La barrière de la langue et les difficultés d'adaptation en raison de la crise sanitaire liée au covid-19 ne suffisent pas à justifier l'ensemble de ces échecs.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Ainsi, s'agissant des risques cumulés liés à l'effet barrière, l'étude écologique mentionne que la distance avec le parc éolien de Plaisance sera suffisante pour éviter les risques d'effets cumulés sur

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04077_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

les désordres a été fixé par l'expert désigné par le tribunal administratif de Toulon à la somme de 20 000 euros toutes taxes comprises (TTC), dont 6 000 euros TTC au titre de la réalisation d’une barrière

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE00413_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

En cinquième lieu, si les associations requérantes affirment que les barrières destinées à isoler le chantier des amphibiens et de la petite faune terrestre ne seraient pas entretenues, il ressort des

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20026_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Elle est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières géographiques

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CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01057_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Enfin, si la société requérante soutient que la commune de Bezons a " tout mis en œuvre pour ruiner son activité économique " en faisant installer des barrières métalliques devant son local, empêchant

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00461_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

Par suite, c'est à tort que le tribunal a annulé la décision du maire de Lamastre du 1er décembre 2006 au motif que le terrain d'assiette du chemin appartenant à la commune et une barrière ayant été installée

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01891_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

Cette installation provisoire, qui n'avait pas à être fixée au sol, était parfaitement visible et était accompagnée sur sa longueur d'une barrière de protection et de rubans de signalisation.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02134_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

comme ayant manqué à son devoir d'entretien normal de l'ouvrage public, même si, postérieurement à l'accident, elle a fait poser des filets temporaires pour prévenir les chutes, et ultérieurement des barrières

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03295_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

spécialement aménagé pour répondre à sa vocation de loisirs, elle est excentrée par rapport au bâtiment du complexe aqualudique et borde un rond-point à l'intérieur de l'enceinte, délimitée par des barrières

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02542_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

mairie de Levallois-Perret de modifier l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable déposée par le cabinet de gestion Guy Soutoul en remplaçant la pose de portails devant leur immeuble par une barrière

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL00808_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

E dispose d'une clé pour ouvrir la barrière permettant d'accéder par le nord et par le sud à la parcelle cadastrée section CP n° 160 et qu'il n'est pas démontré qu'une moissonneuse-batteuse dotée d'une

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00184_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

offre répondant aux achats courants et le projet participe à la progression du marché alimentaire ; la commission s'est fixée sur une prétendue proximité du centre-ville en faisant fi des réelles barrières

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01562_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Il ressort du dossier de demande qu'aucune barrière naturelle ne vient délimiter la zone de chalandise.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01062_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

régionales du rapace ; aucune éolienne ne sera implantée dans un périmètre de moins de 2,5 kilomètres (km) par rapport aux nids observés de milans royaux ; une trouée est prévue afin de réduire l'effet barrière

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02176_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

d'erreurs d'appréciation et de droit dès lors que, d'une part, le projet évite des secteurs sensibles pour la biodiversité, prenant ainsi en compte l'environnement et, d'autre part, n'induit aucun effet barrière

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01067_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

retenir l'absence de nuisances sonores, alors que cet arrêté est seulement destiné à fixer les moyens mis en œuvre pour limiter la gêne due au bruit des structures ferroviaires, par l'installation de barrières

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