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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA02204_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, adjoint administratif, a occupé à partir du mois de septembre 2017 les fonctions de gestionnaire de la base de données des badges au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01168_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
, et non le rétablissement d'un libre accès total aux voies desservant le parc d'activités ; - le jugement querellé retient faussement que le système à digicode a été remplacé par un système à badges
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00950_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
pour détention de stupéfiants et violences sur personnes dépositaire de l’autorité publique, à vingt mois de prison pour des faits, en avril 2009, de violences en réunion et avec usage d’une arme, une barre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00650_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
et en raison du refus du rapporteur public de lui communiquer ses conclusions après l'audience ; - VNF n'est pas compétent pour gérer la dépendance domaniale occupée par sa péniche ; - l'écluse-barrage
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03043_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B fait barrage à la circulation naturelle des eaux ; - les travaux réalisés par le département consistant en la pose d'un caniveau dans la continuité du trottoir au droit du bâtiment de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04320_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 août 2019, le 16 novembre 2022 et le 20 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Barry, demande à la cour, dans le dernier état
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01604_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 26 janvier
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03723_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B aurait été informé de ce que ces badges ne pouvaient être directement restitués à l'atelier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04437_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B des marchés découverts " Barbés " et " Joinville ", à compter du dimanche 1er mars 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00534_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la région Réunion à verser au groupement qu'elle forme avec les sociétés Bouygues travaux publics, Dodin Campenon Bernard et Demathieu Bard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00411_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
police nationale ont mené dans de multiples quartiers de Fort-de-France, en particulier dans le quartier Dillon où se situe le magasin de la société CEL Dillon, de nombreuses interventions sur des barrages
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02151_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B est classé Seveso " seuil haut ", ce qui impose que chaque collaborateur porte un badge d'identification pour pouvoir circuler sur le dépôt.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02759_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 19 mars 2024, la société Lyreco France, représentée par Me Barbe, demande à la cour, dans le dernier état
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03492_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de l’article 150-0 B ter du code général des impôts dès lors que doivent être prises en compte, au titre de réinvestissements, les dépenses portant sur le crédit-bail mobilier conclu avec la société Bark
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02564_20260203
3 février 2026
3 février 2026
, en violation des règles de sécurité applicables et du règlement intérieur ; si son mandat représentatif l’autorise à ne pas badger pour l’exercice de ces fonctions, le déplacement en litige était sans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03443_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, la commune de Saulce-sur-Rhône, représentée par Me Bard, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de mettre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00530_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Mme A qui tendent à solliciter l'annulation d'une décision de rejet de sa demande d'allocation d'aide au retour à l'emploi prise par l'établissement de santé Baugeois Vallée, sis 9 chemin de Rancan à Baugé-en-Anjou
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20776_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B, représenté par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 en tant que le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22616_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D et Mme B, représentés par Me Balg, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 septembre 2022 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a retiré les attestations
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03861_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
pièces du dossier ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que les jours supplémentaires au titre de la réduction du temps de travail (ARTT), les heures supplémentaires, les jours de repos compensé badgé
Source officiellePage 7 sur 42