Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2022, la commune de Montélimar, représentée par Me Beguin (AARPI Oppidum avocats), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

C, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 juillet 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 21 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2025, M. et Mme A, représentés par Me Beguin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 décembre 2024 du tribunal administratif

B..., représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 septembre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 du préfet des Côtes-d

B, représenté par Me Beguin, avocate, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler cet arrêté ; 4° d'enjoindre

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2020, Mme B, représentée par Me Devaux, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la réformation du jugement, par la voie de l'appel incident

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, le syndicat Horizon Justice CFE-CGC, représenté par Me Delval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

respecter l'équilibre de la fertilisation en fonction des capacités exportatrices des sols sur les paramètres azote et phosphore, les surfaces mises à disposition sont suffisantes pour répondre aux besoins

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 août 2022, 2 décembre 2023 et 22 mai 2024, la SCI Placimmo, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler

C E, représenté par Me Beguin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B et de l'APEME une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

travailler, et a mis à la charge de l’Etat le versement d’une somme 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Beguin

A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 25 mars 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine

A..., représenté par Me Beguin, conclut au rejet de la requête du préfet d’Ille-et-Vilaine et à ce que soit mis à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 2 000 € en application de l’article L.

B..., représentée par Me Beguin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’Etat (préfecture du Morbihan) la somme de 2 000 euros en application des dispositions combinées de

A..., représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 mars 2025 en tant qu’il a rejeté ses conclusions dirigées contre les décisions

un mémoire enregistré le 2 octobre 2024, la Cimade, le Gisti, le syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l'Homme, l'ADDE et le Secours Catholique - Caritas France, représentés par Me Béguin

A, représenté par Me Deval, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 6 novembre 2023, la collectivité territoriale de la Guyane, représentée par la SAS de Gaulle Fleurance et associés, agissant par Me Destal