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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02148_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
D, architecte et mandataire et des sociétés BET Ginger BEFS, devenue Grontmij puis Oteis, bureau d'études lots techniques et gros-œuvre, BET Terrell, bureau d'études structures, Gamba Acoustique, bureau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04647_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A..., représenté par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 octobre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations d’impôts
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04648_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A..., représenté par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 octobre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de TVA et des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03186_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de l'activité de vente de pizzas qu'il exerce sous l'enseigne " Pizza Phone " à Bouc-Bel-Air, portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01989_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, représenté par Me Ben Samoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition et des majorations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01990_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Ben Samoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01991_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Ben Samoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02623_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
prescriptions d’anti-douleur et d’antibiotique et dont cette dernière précise également qu’il est pris en charge par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux et a fait l’objet d’un examen appelé « cone beam
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02556_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 septembre 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 25 juillet 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00035_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
qu'elle estime avoir subis du fait du permis de construire sans prescriptions spéciales qui lui a été accordé le 14 mars 2018 pour la construction d'un bâtiment agricole sur un terrain situé au lieu-dit " Bel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02748_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00010_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C... ben D... B.... Fait à Nantes, le 30 janvier 2026.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00191_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Quant aux factures émises par la société Bee Tume : 11.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03187_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de l'activité de vente de pizzas qu'il exerce sous l'enseigne " Pizza Phone " à Bouc-Bel-Air, portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05136_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
C, représenté par Me Ben Ammar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ;
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05076_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 24 août
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_24BX00116_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 23 février 2024, les consorts C, représentés par Me Bel, demandent à la cour d'ordonner
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00862_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01788_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 24 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01480_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 12 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 17 novembre 2021 ;
Source officiellePage 7 sur 34