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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01826_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
la SARL Centrale Moulin Neuf.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02855_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
d'eau de ce moulin.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03845_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle soutient que : - la mise en demeure qui lui a été adressée ne précisant pas les modalités de computation du délai de deux mois qui lui était accordé pour produire son mémoire complémentaire, elle
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02326_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
rejeté sa demande du 18 juin 2023 tendant à ce que soit modifié le cahier des charges, qui a été adopté en vertu de l’article 23 de la délibération n° 10 du 8 septembre 2004, afin de préciser les modalités
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03769_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B..., alors incarcéré au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, a été transféré, le 11 avril 2019, à sa demande, au centre de détention de Val-de-Reuil.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00298_20260226
26 février 2026
26 février 2026
I- Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 2 février 2024, 15 novembre 2024 et 9 décembre 2024, sous le n° 24TL00298, la société Garage VLR, représentée par Me Alle et Me Bichard
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03377_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B A, représenté par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus de procéder à sa scolarisation ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03589_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A..., représenté par Mes Alle et Bichard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 juillet 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00620_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
A, représenté par Me Tristan Alle et Me Stéphane Bichard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1902552/1-2 et 1909403/1-2 du 18 décembre 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société " parc éolien de la vallée du moulin "., a été enregistrée le 17 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03966_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Pour assurer la réhabilitation thermique de la résidence " Les Gâteaux " à Moulins, l'office public de l'habitat Moulins Habitat, auquel a succédé, à compter du 1er juillet 2019, la société coopérative
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03238_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
sauvages d'exercer leur activité sur le territoire de la commune, alors que celle-ci est autorisée par la loi ; - l'absence de possibilité d'une mesure moins sévère pour répondre aux objectifs de moralité
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01660_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Le 22 octobre 2010, la SCI du Moulin Soline et la SCI Kermadio, représentées par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Nivernais Morvan, l'association des moulins de l'Anjou, l'association de moulins en Saône-et-Loire, l'association de sauvegarde des moulins bretons, l'association départementale des amis des moulins de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
qu'il prenne toutes les mesures qui s'imposent pour assurer le maintien du débit réservé du ruisseau de Comprigny, et de lui enjoindre de réaliser les études et travaux nécessaires afin de permettre au moulin
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06064_20230214
14 février 2023
14 février 2023
et qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions en travail à distance, sont placés, pendant la période de confinement, en congés ou en autorisations exceptionnelles d'absence selon les modalités
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01767_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il résulte de l'instruction que le moulin de Lège est alimenté par un canal d'amenée lequel prend sa source dans l'Indre en amont du moulin.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20889_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la société Gardiennage Midi Sécurité, représentée par Me Bichard et Me Alle, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01211_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
que : - la délibération contestée est entachée d'un vice de procédure, faute pour les conseillers communautaires d'avoir bénéficié d'une information complète portant plus particulièrement sur les modalités
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03489_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
E C, alors scolarisé en terminale au lycée Jean Moulin à Béziers (Hérault) au cours de l'année 2018-2019, au titre de la session 2019.
Source officiellePage 7 sur 832