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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA00191_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rosin, avocat de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00332_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 novembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge de cette majoration ; 3°) de mettre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01632_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 3 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de l'Ain du 5 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01780_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, la société Club Corrèze, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00745_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 23LY00745 le 27 février 2023, Mme B E épouse D, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206514 du 2 décembre 2022 du tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02176_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par deux mémoires, enregistrés le 22 janvier 2021 et le 23 février 2022, la commune de Saint-Ouen, représentée par Me Billard, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03126_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2020, la société Parc éolien de Vaux-Coulommes, représentée par Me Billard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 23
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01565_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A est gérant de droit et associé de la SARL Bowling Valentine, qui exploitait jusqu'en 2016 une activité de loisirs (bowling, billards, jeux vidéo et bar).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02228_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, la société Méditerranée, représentée par la SELARL Maras Billard Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02792_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B, représenté par Me Pierre Rosin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21806_20230215
15 février 2023
15 février 2023
exclu du périmètre de cette même expertise les investigations menées relativement aux désordres affectant le bâtiment implanté sur lesdites parcelles en lien avec l'écoulement pluvial provenant de la roubine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00234_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015, 2016 et 2017, du fait de la remise en cause du dispositif dit " loi Robien
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02771_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exce tion des fichiers d'identification, que son com ortement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la robité
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01532_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A, représenté par Me Rosin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02575_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que le 19 septembre 2018, plusieurs incidents sont intervenus dans l'enceinte du collège Henri Matisse d'Ostricourt mettant en cause l'élève Robin B
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03585_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 28 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de procéder à l'effacement de toute
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00823_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par la SCP Robin-Vernet agissant par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500070 du 8 janvier 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03058_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A B, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 30 novembre 2022 par lesquelles
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00315_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, représenté par Me Robin (SCP Robin-Venet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 31 janvier 2023 par lesquelles le préfet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00572_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B et l'entreprise agricole à responsabilité limitée C B, représentés par Me Littner-Bibard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100219 du 28 décembre 2022 du tribunal administratif de
Source officiellePage 7 sur 21