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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024 sous le n° 24TL00362 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme B, représentés par Me Blain, demandent

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04660_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Dominique FERRARI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00644_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Par une ordonnance n°2300294 du 15 février 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande comme irrecevable.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03242_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Febbraro, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 octobre 2025 ; 2°) d’annuler

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00675_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Depuis le 4 octobre 2021, elle bénéficie d’une hormonothérapie avec l’administration de Femara (létrozole).

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL01392_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Par ordonnance du 4 février 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 26 février 2021. M.

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL03182_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL04352_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL04495_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL21958_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Par un jugement n° 1803713, 1805705 du 20 février 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL24049_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Par ordonnance du 24 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 14 mars 2022.

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL24155_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01089_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT02215_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Lechat-Blin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22200_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL00375_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les observations de Me Chambaret, représentant M. B.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL00400_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20791_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21251_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21285_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

B a transmis une nouvelle demande préalable d'indemnisation au titre de son déficit fonctionnel temporaire à l'administration, qui l'a rejetée le 8 février 2019.

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