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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04249_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Lamazou pour le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04271_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Lamazou pour le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01472_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B, représenté par le cabinet Bonfils, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 22 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00190_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, A.C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00837_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure M-G.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03479_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Bresse, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe, le 31 mai 2022. La rapporteure, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02790_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2023. La rapporteure, A-C.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00342_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
D, représenté par Me Bonfils, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 21 novembre 2022
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00328_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00259_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2023. La rapporteure, A-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00261_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2023. La rapporteure, A-C.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03576_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A, représenté par Me Bonfils, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 29 octobre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 9 mai 2019 et d'enjoindre à la ministre
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00002_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2023. La rapporteure, A-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00114_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Gars, présidente, Mme Pham, première conseillère, Mme Bonfils, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00513_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2023. La rapporteure, A-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01235_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, A-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02942_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. La rapporteure, A.-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02997_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, A.-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03003_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. La rapporteure, A.-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03157_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. La rapporteure, A.-C.
Source officiellePage 7 sur 18