Cette parcelle, qui n'est pas bâtie, est bordée au sud par des constructions sur trois côtés et, au nord, par la route des Grands Bois.

juillet 2020 portant autorisation à titre de régularisation de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 2 242 mètres carrés sur la commune de Bora-Bora

Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord

qu'elle n'a pu évacuer, ainsi que de la somme de 5 947,70 euros exposée pour l'achat du bois sur pieds au propriétaire du terrain.

Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord

Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord

Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord

Ils soutiennent que : - c'est à tort que l'administration a entendu taxer au taux de 30 % la plus-value de cession de ses bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise dans la société Voodoo

Pour les produits de ventes de bois, le montant est diminué des ristournes consenties aux acheteurs dans le cas de paiement comptant et, lorsqu'il s'agit de bois vendus façonnés, des frais d'abattage et

Bora à occuper temporairement divers emplacements du domaine public sur la commune de Bora Bora.

Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord

Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord

Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord

En second lieu, doivent être écartés également, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, les moyens relatifs à l’interprétation de la loi fiscale reposant sur les énonciations

B... s’est borné à demander au tribunal de communiquer le mémoire précité du 15 avril 2022.

Délibéré après l'audience du 5 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bories, présidente, - M. Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Riou, représentant M.

Délibéré après l’audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - Mme Breillon, première conseillère.

Par une décision du 29 novembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux

Par une décision du 30 août 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux 1°