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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_25PA01368_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
, d’abord pour la boucherie du Baltard, en 2020 et 2021, puis en travaillant, comme aide bouchère, dans le cadre d’un contrat de travail et en étant déclarée aux organismes sociaux, avec son époux dans
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02333_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
ressort des pièces du dossier que la décision du 14 avril 2021 émane d'une boîte de messagerie professionnelle référencée " pref-correspondances-etrangers@nord.gouv.fr " et est endossée par " Amélie Boucart
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00288_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représentée en dernier lieu par Me Monpion, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 1er décembre 2023
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02261_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 22 juillet 2020 et le 18 août 2020, la commune de Nanthiat, représentée par Me Monpion, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02981_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 28 juin 2023, Mme B, représentée par Me Monpion, conclut au rejet de la requête de la SARL Champs Gazania.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01914_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, la commune de Rémire-Montjoly, représentée par Me Bouchet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02088_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Bouhet, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Lisea ; 2°) par la voie de l’appel incident, de réformer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02154_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 mars et 13 août 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Bouhet, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Lisea ; 2°) par la
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00793_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, la SAS Rolande du Dreuilh Créations, représentée par Me Monpion, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03533_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 27 avril 2022 la société Elior Restauration, représentée par Me Bouchez, conclut : 1°) à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 février 2019
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03782_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01266_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ces chiffres sont corroborés par les achats d'emballages effectués par l'intéressé auprès de deux fournisseurs ayant consisté en bouchons, muselets et caisses.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02290_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. Le président-rapporteur, Signé : M. CLa présidente de chambre, Signé : A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00545_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez El Ghozi, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00546_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, la société Distribution Casino France représentée par Me Bouchez El Ghozi, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00547_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez El Ghozi, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00548_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez El Ghozi, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00549_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez El Ghozi, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05780_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Bourgi substituant Me Garitey, avocat, pour la société Italcibus, et de Me Bouchet substituant Me Amson, avocat, pour la société Fret SNCF.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00508_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
L E et Mme W F, M. et Mme D C, M. et Mme G P, et M. et Mme Y K, représentés par Me Monpion, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2019 par lequel la préfète de la Charente a délivré
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