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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02314_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête papier, enregistrée le 4 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Boula, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de l'Essonne du
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01709_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
aucun élément de l'instruction ne permet de mettre en jeu sa responsabilité ; elle n'a pas participé à la conception de l'ouvrage ; la demande tendant à substituer à la filière existante une filière " boues
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00216_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
. : • Zone d'épandage des coulées de boue. : • Glissements anciens ayant entraîné de fortes perturbations du terrain. / • Berges des torrents encaissés qui peuvent être le lieu d'instabilités de terrain
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01428_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
intérêt à agir et sa requête est recevable ; - l'avis de la Commission nationale d'aménagement commercial est insuffisamment motivé ; - le projet est incompatible avec les objectifs du Scot de la boucle
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00835_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
motivé ; - il est illégal au motif qu'il a été adopté au terme d'une procédure irrégulière, s'agissant de la demande faite au maire de la commune par le président de l'établissement public territorial Boucle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00837_20260219
19 février 2026
19 février 2026
rouge « Aléa fort – submersion >=1m », ainsi qu’en zone rouge R2 pour de fortes contraintes au risque d’inondation au plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) Vallée de la Seine-Boucle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01116_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
devant l'aggravation de la fréquence et de l'intensité des infections urinaires, un nouveau traitement a été mis en place à compter de la fin de l'année 2018 consistant en des injections de toxine botulique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02381_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Dans ces conditions, la présence de boues amiantées, que quelques affouillements pratiqués en début de chantier ont suffi à mettre à jour, aurait pu être décelée si une étude préalable avait été réalisée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03214_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Nettoyage et dessablage d'un ouvrage de 0 à 3 m3 / Ce prix comprend l'aspiration de sables, boues et gravillons divers, le nettoyage de l'ouvrage à haute pression à 140 bars minimum et le transport du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02467_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B, représenté par Me Boula, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 16 juin 2020 par laquelle le préfet des Yvelines a sursis à statuer sur sa demande de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01126_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2026, Mme A..., représentée par Me Boula, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00890_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ces gênes fonctionnelles justifient le recours, pour la conduite automobile, à un véhicule à embrayage automatique et disposant d'une boule multifonctions au volant.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04864_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, représenté par Me Boula, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
pièces médicales font état de la nécessité d'un traitement médicamenteux correspondant à l'administration d'un antiépileptique (Dépakine), d'un anxiolytique (Bromazepan) et à des injonctions de toxine botulique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00260_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
de certificats médicaux établis par le CHU d'Amiens qui attestent qu'il bénéficie d'un suivi urologique régulier en France et qu'il a subi trois interventions chirurgicales avec injection de toxine botulique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02436_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
dévoiement apporterait une amélioration de l'ouvrage ; - la surconsommation électrique n'est pas établie et au demeurant, l'EHPAD ne conteste pas que cette surconsommation résulte du réchauffeur de boucle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00570_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, représentée par Me Boula, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans un délai
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22398_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros à payer à Me Bouix, conseil de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02459_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Boul, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société Generali Vie en application des dispositions de l’article L. 761-1 du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03306_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, Mme F B et Mme D E, représentées par Me Boulé, demandent à la cour de confirmer les condamnations prononcées à leur bénéfice par le jugement du tribunal administratif
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