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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NT00970_20250428
28 avril 2025
A B, représenté par Me Breton, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution des ordres de recouvrer n° APCP2021000002 du 4 février 2021, APCP2021000002 du 4 février 2021, APCP2021000003
2ème chambre
DCA_25PA03143_20251029
29 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Breillon, première conseillère, - M. Segretain, premier conseiller.
4ème chambre
DCA_23PA02440_20250530
30 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA00373_20251121
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA01891_20250530
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA02095_20250717
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les observations de Me Millot substituant Me Lamine, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA02264_20251121
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonneau, représentant la société Editions
DCA_24PA02826_20260313
13 mars 2026
Délibéré après l'audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
DCA_24PA03722_20250516
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bartoli, représentant M.
DCA_24PA04068_20250620
20 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
DCA_24PA05226_20251024
24 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
DCA_23PA02994_20250131
31 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les observations de Me Boudjellal, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA04071_20240524
24 mai 2024
Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA04120_20240524
DCA_23PA02207_20241031
31 octobre 2024
DCA_22PA02669_20240209
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Bruston, président assesseur, M. Mantz, premier conseiller.
DCA_22PA04311_20231215
15 décembre 2023
Le rapport de Mme Bruston, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22PA04485_20231215
Le rapport de Mme Bruston, rapporteure a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22PA05161_20231013
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02457_20251223
23 décembre 2025
E..., représenté par Me Duffaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge in solidum de MM.
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