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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04693_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2019, Mme D, représentée par le cabinet Cassel (Selafa), demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00695_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme B, représentée par la SELAFA cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03075_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, Mme A, représentée par la société Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02352_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 septembre et 6 novembre 2020, Mme E, représentée, en dernier lieu, par Mes Couhault et Capel, avocats, demande à la cour :
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01172_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, Mme B, représentée par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02886_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, Mme A, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04440_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04506_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 9 février 2022, Mme A, représentée par la S.E.L.A.F.A.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04630_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2022, Mme A, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 3 000 euros au
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01321_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteur publique, - et les observations de Me Delage, représentant et M. et Mme D.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02878_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet et 10 novembre 2021, Mme B, représentée par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01072_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04112_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
F..., directeur du service exécutant de la solde unique a donné à Mme D...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00298_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01995_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, représenté par la société d'avocats cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2021 du tribunal administratif de La Réunion en tant qu'il a écarté ses moyens de légalité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00038_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, représenté par la SELAFA cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler cette décision de la ministre de la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, le président de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03441_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02294_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Dans ces conditions, le maire de la Capelle-Del-Fraisse en interdisant la circulation générale des camions de plus de 3,5 tonnes sur les deux voies communales en cause, n'a entaché son arrêté d'aucune
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02378_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
: Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui rembourser la somme de 14 807 euros versée à Mme
Source officiellePage 7 sur 15