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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01335_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
libre concurrence et à la liberté d'aller et venir ; - en limitant la mesure prescrivant la présentation du " passe sanitaire " aux seuls commerces et centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01952_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés ; () ". 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04984_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle a, au cours du mois de septembre 2014, commencé à exploiter, dans une partie du bâtiment commercial ainsi autorisé, un magasin d'une surface de vente de 997 mètres carrés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00748_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C... et de Me Carrère, représentant le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02355_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
habitables est plus adaptée que celle fondée sur les tantièmes qui n'est qu'un procédé de répartition des charges immobilières indépendantes du prix des appartements ; la valeur au mètre carré habitable
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01553_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il est ajouté que l'éclairement naturel n'est assuré que par deux fenêtres de toit, n'offrant pas de vue horizontale, et dont les dimensions réduites sont de 0,44 mètres carrés et de 0,66 mètres carrés
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
S'agissant de la responsabilité de la société Atelier Carré d'Arche : 20.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02380_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de stockage d'une superficie inférieure à 5 000 mètres carrés et les surfaces de stationnement de moins de 500 mètres carrés () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03537_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Dans ces conditions, le chalet n°5 et le chalet B constituant des termes de comparaison valables, c'est à bon droit que le tribunal a calculé un prix moyen de 5 441,29 euros au mètre carré.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01684_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
local visée par le b du 2 de l’article 23 de la convention fiscale franco-turque ; - dès lors que l’article 11, 2 de la convention fiscale franco-turque stipule que la retenue à la source ne peut excéder
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04189_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
insuffisances ne permettant pas de répondre aux exigences des articles R. 431-8 à R. 431-10 du code de l'urbanisme et notamment il comporte une notice descriptive incomplète ; - la hauteur du projet excède
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01469_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
à une autorisation d'exploitation commerciale les projets ayant pour objet : () 2° L'extension de la surface de vente d'un magasin de commerce de détail ayant déjà atteint le seuil des 1 000 mètres carrés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01908_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Les premiers juges ont ainsi retenu une valeur locative unitaire 1970 de l'hôtel de la chaîne " Campanile " de la société Madelille de 6,71 euros par mètre carré de surface pondérée.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01315_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
à 1 438 mètres carrés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00170_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
En conséquence, le vérificateur a estimé que le prix de cession de ces appartements, s'élevant respectivement à 111 360 euros et 189 640 euros, soit un prix de vente au mètre carré respectivement de 1
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le projet de la SARL Fleurim comprend 492,8 mètres carrés de commerces et une maison de santé, activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, de 863,9 mètres carrés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02649_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
l’enseigne « Lidl » d’une surface de vente de 1 664,39 m² sur un terrain situé 2 rue des Grands Prés à Seichamps, après démolition du bâtiment existant présentant une surface de vente de 997 mètres carrés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01453_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés (…) ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03414_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
plan local d'urbanisme ne vise que l'hypothèse d'une extension et non le cas d'une surélévation, qui n'a pas pour effet de modifier l'emprise au sol ; la surface créée directement liée à l'extension n'excède
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00177_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Leclerc existant, situé 365 avenue des Terres Noires, portant la surface de vente de 980 mètres carrés à 2 328 mètres carrés.
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