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L'article 8 n'emporte pas une obligation générale pour un État de respecter le choix par des immigrants de leur pays de résidence et de permettre le regroupement familial sur son territoire (Abdulaziz, Cabales

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00176_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

récapitulatif enregistré le 17 février 2025 après l'invitation prévue à l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELARL cabinet Cabanes

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03713_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par M. A...

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00603_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2023 et le 30 mai 2024, la société Sodexo Justice Services, représentée par la Selarl Cabanes-Neveu et associés, demande

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00604_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01967_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 juillet et 10 août 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Cabanes, demande à la cour :

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00983_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01013_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02520_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03755_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Fournier-Pieuchot

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00316_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02356_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

B D, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02668_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Ledoux, représentant Mmes A. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 avril 2017, M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02849_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

B C, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02850_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

D E, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04475_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Belcodène a délivré à M. et Mme A ainsi qu'à Mmes B E et Elsa Demoulin un permis de construire une maison composée de deux logements sur un terrain cadastré section AE parcelle n° 378 situé lieudit Cros de Cabane

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02538_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

septembre 2020, 1er octobre 2021, 30 mai 2022 et 23 août 2022, la SCI Thermes de Divonne-les-Bains, la SARL thermale de Divonne-les-Bains et la SA Compagnie européenne des bains, représentées par la Selarl Cabanes

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00202_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2024, la commune de Wattrelos, représentée par Me Cabanes, avocat, conclut au rejet de la requête.

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6ème chambre

DCA_23VE00639_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 mars 2019, le 9 septembre 2019 et le 21 janvier 2020, la société Bull, représentée par Me Cabanes et Me Perche

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL00307_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 25 janvier 2022, sous le n° 22MA00307, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la société SAUR, représentée par Me Cabanes

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