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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02589_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le rapport de Mme Cabecas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02129_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, Signé : L.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT01286_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 avril 2020 et 18 février 2021, Mme B, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02056_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024 Mme C A épouse B, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02652_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 26 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 du préfet du Calvados ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00476_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2024 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01793_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Signé : L.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01410_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - les observations de Me Massé, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02577_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A, représenté par Me Cabezas, demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 21NT03065 du 5 mai 2022 du président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes et de renvoyer cette
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03114_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le rapport de Mme Cabecas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01966_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le rapport de Mme Cabecas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02903_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le rapport de Mme Cabecas a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02241_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le rapport de Mme Cabecas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03719_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 avril et le 26 mai 2021, la commune d'Oraison, représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT03429_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 1er octobre 2020 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 31 janvier 2020 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01856_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 du préfet du Calvados ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00856_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 de la préfète de l'Orne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03449_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 septembre 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 du préfet du Calvados
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01830_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
(CDVLLP) des Hauts-de-Seine en tant que, par cette délibération, la commission a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation applicable à la parcelle 0Q 316 de la commune de Levallois-Perret
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053713713
19 mars 2026
19 mars 2026
. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis assorti de réserves ou de conditions. - Objet des réserves ou conditions. - Protection de l'environnement.
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