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427 résultats pour « Cajfinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01007_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

La SAS Rent Paradise, qui donnait en location des mobil-homes installés sur un terrain de camping classé exploité par la SA Les Prairies de La Mer à Port Grimaud (Var) et dont M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03209_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En ce qui concerne l'abattage des arbres situés sur les tronçons 6 à 9, près du pont Bénédict, RD 974, au lieu-dit le Champêtre et dans le secteur du camping : 17.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03209_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

En ce qui concerne l'abattage des arbres situés sur les tronçons 6 à 9, près du pont Bénédict, RD 974, au lieu-dit le Champêtre et dans le secteur du camping : 17.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00300_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

En deuxième lieu, si la SCI Lauryne soutient que la décision contestée serait entachée d'une erreur de fait quant à la présence irrégulière de caravanes et camping-cars sur la parcelle litigieuse, il ressort

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00403_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

En raison d'une fréquentation insuffisante, la commune de Saint-Malo a décidé de fermer le camping dit des Nielles au début de l'année 2015 et a lancé un appel à projet dans le but de réaffecter le site

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02123_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

communes Ouest Aveyron Communauté à lui verser la somme de 274 141, 58 euros à la suite de la résiliation de la convention de délégation de service public signée le 1er mars 2016 pour l'exploitation d'un camping

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL21281_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n° PA04628118S0001 du 18 février 2019 par lequel le maire de Saint Médard de Presque a refusé de lui délivrer un permis d'aménager une aire d'accueil de camping-cars

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02110_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A la suite d'une altercation survenue le 26 août 2014 avec les gardiens du camping où il résidait, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04032_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Les requérants soutiennent que la somme de 6 160 euros correspondant aux frais de flocage d'un camping-car n'était pas irrégulière, dès lors que les dispositions de l'article L. 51 du code électoral ne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02502_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Si ce camping est situé à environ 80 mètres du hameau du Gai, qui est lui-même situé en continuité de l’agglomération dite de Saint-Martin à Gassin, il en est néanmoins séparé par un espace naturel et

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02123_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

; - le maire a commis un détournement de pouvoir car l'arrêté n'est motivé que par des motifs politiques et par la volonté de satisfaire les intérêts privés de la société Capfun, gestionnaire du camping

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00980_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Le 27 mars 2019 à la suite d'un contrôle réalisé par les agents de l'inspection du travail de la Moselle dans l'enceinte d'un camping exploité par la société par actions simplifiée Radidali (ci-après "

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00714_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

l'arrêté est insuffisamment motivé ; - le terrain d'assiette du projet ne se situe pas dans une zone d'urbanisation diffuse, dès lors qu'il s'inscrit dans un secteur urbanisé, en continuité d'un camping

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01556_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

La SARL Loc'Ferme fait valoir toutefois que les deux parcelles en litige sont partiellement recouvertes de constructions et se rattachent aux terrains du camping qu'elle exploite, qui ont été classés en

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02639_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

révision du plan local d'urbanisme de la commune en tant que ce document classe le site du Parc d'hiver et le site du lieudit Gombaud en zone à urbaniser, en tant qu'il classe le terrain d'assiette du camping

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00899_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Le règlement du PLUi dispose, pour sa part, que le secteur Nc correspond au site de regroupement de camping au sein duquel sont notamment autorisés le stationnement de caravanes dans la limite de trois

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02554_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

D'une part, les dispositions de l'article UC1 du règlement du plan local d'urbanisme qui disposent que : " Occupations et utilisations du sol interdites : () Les terrains aménagés de camping ou de caravanes

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01340_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

" ne disposait d'aucun moyen de communication lui permettant de prévenir la réception du camping en cas d'incident et que cette surveillance était interrompue entre 12 heures et 14 heures. 8.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00996_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

l'article 2 du règlement de la zone A du plan local d'urbanisme de la commune des Pennes-Mirabeau : " Sont autorisés sous conditions en zone A : () - Les équipements d'accueil touristique (gîtes ruraux, camping

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02111_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

. / Catégorie 4 : terrains de camping confortables (3 étoiles et plus, ou confort identique). / Catégorie 5 : terrains de camping ordinaires (1 ou 2 étoiles, ou confort identique). / Catégorie 6 : établissements

Source officielle

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