Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02303_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
B, représenté par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers du 20 août 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 juillet 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02103_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédures devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02838_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A, représenté par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers du 24 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01526_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 du préfet de Lot-et-Garonne
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02968_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C D au salon du livre de Quimper en mai 2015, qu'il a manifesté son opposition au " Festy Gay " organisé à Gourin en août 2015 en déployant des banderoles affichant le logo du mouvement " renouveau français
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00675_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par des mémoires enregistrés le 4 mai 2021 et le 25 octobre 2022, l'ENIM, représenté par Me Ferry, demande à la cour de rejeter les conclusions du CHU de Pointe-à-Pitre et de la société Am trust International
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01173_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2017, M. et Mme B, représentés par Me Callet, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01174_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2017, M. et Mme C, représentés par Me Callet, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00583_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Callon, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 9 janvier 2024 ; 2°) d’annuler la décision du président de la métropole Nice-Côte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02714_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Deliancourt, rapporteur public, - les observations de Me Callot, représentant la communauté de communes de Rumilly Terre de Savoie, et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02806_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B ainsi que celles de Me Callot pour la région Auvergne-Rhône Alpes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02807_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Chevalier pour Mme B ainsi que celles de Me Callot pour la région Auvergne-Rhône Alpes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02195_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représentée par Me Callon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 24 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'éducation, de la jeunesse
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03386_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
B, pourtant patron d'un canot de la Société nationale de sauvetage en mer, a reconnu avoir interpellé un agent de la capitainerie pour lui demander de manière agressive s'il allait bientôt le fermer.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01782_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme B, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01317_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lorraine, représenté par Me Ferry, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04177_20240208
8 février 2024
8 février 2024
classe, puis adjoint technique territorial et enfin adjoint technique principal de 1ère classe à partir du 1er octobre 2018, exerce les fonctions de responsable de production à la cuisine centrale Jules Ferry
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
euros, augmentée des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices subis par eux en conséquence des dommages affectant leur maison d’habitation, située à Calonne-sur-la-Lys
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00765_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B, représenté par la Selarl Callon Avocat et Conseil, en la personne de Me Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 décembre 2021 de la présidente de la 5ème section du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00356_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B du Fresne de Beaucourt, représenté par Me Callon, a conclu : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement et à la condamnation solidaire de
Source officiellePage 7 sur 18