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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00023_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, annulé la décision du l'inspecteur du travail du 15 décembre 2020 et autorisé la société Citya Saint Honoré Cannes à la licencier pour motif disciplinaire.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02281_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
/ le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) qui constituera les conditions particulières et/ou spéciales du contrat () / la notification des observations et ou réserves au Cahier des Clauses Particulières
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01682_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
du 19 juin 2005, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le palais des Arcades, représenté par Me Banere, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de Cannes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02598_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Aux termes de l'article 20 du cahier des clauses administratives particulières du marché : " Le marché pourra être résilié à l'initiative du pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées par le [cahier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00813_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Aux termes de l’article 47.2.1 du même cahier : « En cas de résiliation du marché, une liquidation des comptes est effectuée.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01571_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
du poumon du défunt et son exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires ; selon la communauté scientifique internationale, le cancer du poumon qui fait d’ailleurs partie des 23 cancers
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01522_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix, tel que ce mois est défini au 3.4.2./ - cahier des charges chantier propre : - cahier des clauses administratives
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20791_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
hospitalier universitaire de Toulouse sur sa demande en date du 30 janvier 2020 tendant à l'attribution d'un local syndical distinct doté d'un mobilier suffisant sur le site de l'Institut universitaire du cancer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03085_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
2009 approuvant ce cahier, modifié par l'arrêté du 3 mars 2014 : " Après l'achèvement des travaux, le titulaire établit le projet de décompte final () ".
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21959_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
confier à des personnes publiques ou privées l'exercice des droits qu'elle tient du présent cahier des charges ().
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03852_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Si l'article 6.7 du cahier des clauses particulières qui énumère les documents contractuels ne se réfère pas au cahier dans sa version de 2009, mais au " Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04631_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
fin à l'exécution du marché, aux articles 29 et suivant du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles 9.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02212_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
du tribunal administratif de Rennes du 22 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 31 mai 2018 ; 3°) de dire qu'il doit bénéficier d'une pension militaire d'invalidité au titre de l'infimité " cancer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02263_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D..., qui exerce une activité de production de canne à sucre, a déposé le 20 septembre 2021 une demande d’aide à la plantation de canne à sucre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02211_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il a été victime d'un cancer du rein gauche diagnostiqué en 1989 alors qu'il était âgé de trente-cinq ans puis d'un cancer du rein droit diagnostiqué en 2005.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01321_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
le maître d’ouvrage ne pouvait refuser l’avant-projet définitif dès lors que le montant prévisionnel des travaux proposé était maintenu sous le seuil de tolérance de 5 % prévu par l’article 10.2 du cahier
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00974_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Aux termes de l'article 13.4 du même cahier, intitulé " Décompte général. - Solde " : " 13.4.1. Le maître d'œuvre établit le projet de décompte général () /13.4.4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02151_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B et Ulrich A ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 18 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cannes a approuvé la révision générale de son
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA00733_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
soutiennent que : - leur demande devant le tribunal est recevable en l'absence de prescription quadriennale mais également en l'absence de forclusion au visa des dispositions de l'article 50.32 du cahier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03713_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
quatre mois imparti à celle-ci afin de justifier d’une mesure de régularisation du vice affectant le permis de construire du 17 mai 2022 qu’elle a relevé, tenant à la méconnaissance des dispositions du cahier
Source officiellePage 7 sur 154