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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT00642_20230217
17 février 2023
17 février 2023
jugement est irrégulier, en ce que le tribunal a omis de répondre à un moyen invoqué, tiré de ce que les déclarations de surface étaient erronées s'agissant de la demande concurrente, de sorte que le calcul
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00667_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
correspondant à la différence entre l'indemnité de remboursement partiel des loyers qu'elle a effectivement perçue et celle qu'elle aurait dû percevoir si le loyer-plancher n'avait pas été retenu pour le calcul
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01300_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il fait valoir que : le tribunal et la cour ne se sont pas prononcés sur le moyen relatif à l’année de référence à retenir pour le calcul du montant des bourses sur critères sociaux ; il ne peut être
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01726_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
La requérante est donc fondée à demander le versement du complément d'intérêts moratoires correspondant à la différence entre ces deux modes de calcul.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00997_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 208 305,94 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'erreur de l'administration dans le calcul
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00673_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B devait être calculée sur le salaire correspondant au groupe sommital 7 de sa profession d'origine.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01303_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Si la superficie à utiliser pour le calcul du paiement en faveur du verdissement conformément à l'article 23 est différente de la superficie à utiliser pour le calcul du paiement en faveur du verdissement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03428_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
mais le nu-propriétaire ; - il ne faut pas déduire de l'article 150-0 D du code général des impôts que seuls les frais effectivement supportés par le contribuable peuvent être pris en compte dans le calcul
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04157_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 125-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " La pension est calculée sur la base du grade détenu par le militaire à la date de la radiation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01506_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
caractère obligatoire d'une créance issue d'un protocole d'accord conclu le 1er février 2001 entre la commune de Nice et Me Cauzette-Rey, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'association le CACEL
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00193_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A soit calculée sur la base des taux de 60 % et 30 % pour les infirmités 2 et 3 à compter du 15 juillet 2019.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00671_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B devait être calculée sur le salaire maximum correspondant au groupe VII de sa profession d'origine.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01888_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
par l'administration du coefficient de déduction et portant, d'une part, sur l'exclusion des dividendes perçus du calcul du coefficient d'assujettissement et, d'autre part, sur l'exclusion des produits
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21779_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
être majoré des frais d'acquisition, évalués forfaitairement à 7,5 % ; - pour ce calcul, le prix d'acquisition des lots doit être majoré des frais de construction et reconstruction ; - pour ce calcul
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05374_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
et des frais de gestion correspondants, mis à sa charge au titre des années 2016 et 2017, pour des montants en droits respectifs de 81 548 euros et 60 486 euros, au titre de la réintégration dans le calcul
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02856_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ce code ; -dès lors qu'elle a admis le bien-fondé de l'inscription comptable en produit exceptionnel, l'administration fiscale ne pouvait procéder à la réintégration de la somme en litige dans le calcul
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01388_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Etat à lui verser la somme de 131 052 euros en réparation du préjudice financier subi du fait des erreurs commises par l'administration dans le calcul
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04805_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
° 2004-777 du 29 juillet 2004 ; - en tout état de cause, étant placée en congé de longue maladie au jour de son licenciement, elle était en droit de bénéficier d'une indemnité de licenciement calculée
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05005_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Les propositions de rectification indiquent également les modalités de calcul des rectifications déterminées selon un mode forfaitaire.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02160_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A l'issue du contrôle, l'administration a remis en cause le calcul du coefficient de taxation à la TVA pour l'année 2013.
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