Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02366_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2021, Mme A, représentée par Me Canton-Fourrat, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00787_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A a obtenu un baccalauréat " procédés de la chimie, traitement de l'eau et des papiers cartons " en septembre 2022, après avoir dû passer l'épreuve de contrôle, avec 10,79/20 de moyenne, s'est inscrit
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02192_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, l’établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05351_20240207
7 février 2024
7 février 2024
moyens, tirés de l'incompétence des conseils municipaux et communautaires pour initier la procédure, de l'incompétence du président de la communauté pour arrêter les modalités de la concertation, du cantonnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01183_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Canton-Fourrat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet du Val de l’Oise en date du 20 novembre 2024.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01980_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
B, représenté par Me Calonne du Teilleul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2021 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01122_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Les 90 000 emballages en carton produits au vu des indications saisies par Mme B ont été livrés le 26 novembre 2018 à la société JetS, qui les a refusés comme non conformes à sa commande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00774_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
novembre 2018, l'exploitation d'un immeuble situé route de Saint-Brieuc à Rostrenen, a engagé des travaux d'extension par la construction d'un entrepôt de 360 m² destiné à la protection d'une presse à carton
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02381_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de l’instruction qu’après s’être entretenu avec une autre surveillante pénitentiaire, la Lieutenante Junca, l’intéressé n’évoquait plus ses intentions suicidaires et avait au contraire réclamé des cartons
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01654_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Chartres, représentée par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme A et autres la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00507_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés les 6 octobre 2022 et 11 janvier 2023, le centre hospitalier d'Hazebrouck, représenté par Me Didier Cattoir, demande à la cour : 1°) de rejeter la
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00424_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, représenté par Me Callon, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 15 décembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) la condamnation de Pôle emploi à lui verser la somme totale
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01709_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
terrasses de Paris du 6 mai 2011 ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation compte tenu des dangers lors du passage de véhicules autorisés et de la gêne apportée à la circulation piétonne cantonnée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02641_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Calonne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 septembre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2024 du préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01537_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle, la somme de 1 500 euros au profit de la SCP Caron
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT03947_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 10 et 24 janvier 2023, la société Dietmar Feichtinger Architectes, représentée par Me Caron, demande à la cour de rejeter la requête de l'EPMSM et, en tout état de cause
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02529_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
la préfète de la Somme de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Caron
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00678_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2021, Mme A..., représentée par Me Callon de la SELARL Callon et conseil, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation de l’arrêté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02502_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En second lieu, dès lors que le service a indiqué dans les propositions de rectification des 18 mars 2019 et 7 octobre 2019 que les cartons de signature auprès des banques de la SASU HLR et les factures
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01944_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mai et 20 juin 2023, la commune de Steenwerck, représentée par Me Didier Cattoir, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit
Source officiellePage 7 sur 35