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S'il est présent depuis six années en France, où il a pu s'insérer professionnellement en occupant un emploi sous contrat à durée indéterminée à compter du 21 avril 2020 après l'obtention d'un CAP de carreleur

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25PA00415_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A... représentée par Me Canevet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 novembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01526_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

A a été pris en charge jusqu'à sa majorité par le service de l'aide sociale à l'enfance du département de Haute-Vienne, et qu'il a suivi, au titre de l'année 2020-2021, une 1ère année de CAP carreleur

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01501_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

Enfin, la seule circonstance qu’il bénéficie d’une promesse d’embauche en contrat à durée indéterminée pour un poste de carreleur, établie postérieurement à la décision en litige, ne suffit pas à établir

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03343_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

En outre, l'appelant n'établit pas avoir noué des liens d'une intensité particulière et ne justifie pas d'une intégration particulière en France, nonobstant la promesse d'embauche en qualité de carreleur

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03597_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

A bénéficie d'une promesse d'embauche en tant que carreleur.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01974_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

A justifie travailler dans le secteur du bâtiment en qualité de carreleur depuis 2016, le préfet du Val-d'Oise n'a pas entaché sa décision d'erreur de fait en estimant, en l'absence d'autorisation de travail

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02658_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

En ce qui concerne le rainurage du bardage bois et l'ajout de cornières et de carrelets de finition : 16.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA04527_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

B, représenté par Me Canevet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Polynésie française du 10 octobre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA02366_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 27 février 2025, qui n'a pas été communiqué, Mme C épouse B, représentée par Me Canevet

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05406_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

En outre, s’il produit un certificat d’aptitude professionnelle de carreleur mosaïste, obtenu en juillet 2023, établit s’être inscrit en octobre 2024 dans une formation en alternance pour préparer un second

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01898_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

D'autre part, le requérant soutient exercer une activité salariée de caissier en exécution d'un contrat à durée indéterminée conclu en 2013 et une activité non salariée de carreleur lui procurant une rémunération

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01716_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

B, titulaire d'un diplôme de carreleur-terrassier et qui aurait exercé sa profession pendant deux ans avant son arrivée en France, constitueraient un motif exceptionnel d'admission au séjour, de sorte

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00776_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

sœur aînée, titulaire d’un certificat de résidence de dix ans, et ar le conjoint de celle-ci et il suit le cursus scolaire conduisant à l’obtention du certificat d’a titude rofessionnelle (CA ) carreleur

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02199_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

, enfin, que la décision litigieuse est disproportionnée en faisant valoir qu'il n'a pas troublé l'ordre public, qu'il exerce sa profession depuis trente ans, qu'il est président de l'association " Camelot

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22597_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

de service et de bulletins de salaire de mai 2021, de juillet 2021 à janvier 2022 et de mars et avril 2022, et d'autre part, d'une promesse d'embauche par la société Full Habitat pour un poste de carreleur

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02349_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

comme agent d'entretien en contrat à durée indéterminée du 30 octobre 2019 pour une durée de deux mois, puis en qualité de peintre gratteur du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020, enfin en tant que carreleur

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02492_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

B justifie d'une activité professionnelle en qualité de " peintre-façade-carreleur ", qu'il exerce dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet conclu le 2 novembre 2021, il est constant

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02280_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

S’il justifie de fiches de paie des mois d’avril 2022 à octobre 2022 en qualité de carreleur ainsi qu’une promesse d’embauche du 5 août 2024 en qualité de maçon tailleur de pierre à temps partiel, ces

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01329_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

De plus, s’il se prévaut de son insertion professionnelle en tant que maçon carreleur depuis le 1er juin 2022 dans le cadre d’un contrat à durée indéterminé, en produisant une attestation de son employeur

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