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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05397_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par une décision du 1er mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a été constaté la caducité de la demande de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00370_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par une décision n° 2023/1012 du 4 juillet 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande de M. A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02743_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C n'a pas été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du 17 décembre 2024 constatant la caducité de sa demande. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00153_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par une décision du 8 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00353_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par une décision du 3 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00754_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par une décision du 3 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00855_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par une décision n° 2023/005504 du 22 juin 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée le 27 février 2023 par M.C.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01045_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par une décision du 3 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01414_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Par une décision du 5 juin 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01125_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A a été constatée par une décision du 9 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00027_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
le 1er octobre 2007, cette erreur de plume n’est pas de nature à induire un doute sur la teneur des principes de droit qui fondent cette décision, laquelle indique, par ailleurs, que deux causes de caducité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02597_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 21 mars 2019 par laquelle le maire de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze a constaté, au nom de l’Etat, la caducité du permis de construire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00798_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2021 par lequel le préfet de police a constaté la caducité de son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06397_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les décisions en date du 1er août 2025 par lesquelles le préfet de police a prononcé la caducité de son droit au séjour, lui a fait obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01335_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une décision du 26 septembre 2025 le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle n° 2025/000629 de Mme C....
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00855_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par une décision du 5 mai 2025, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03946_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par une décision du 24 novembre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A C.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06106_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par une décision du 13 avril 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00191_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par une décision du 26 avril 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle déposée par M. B.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00149_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la décision d'aide juridictionnelle du 10 avril 2024 constant la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 7 sur 170