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74 004 résultats pour « Cessé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21TL24540_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Cette créance est utilisée pour le paiement de l'impôt sur le revenu dû au titre des trois années suivant celle au titre de laquelle elle est constatée puis, s'il y a lieu, la fraction non utilisée est

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03651_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

La société Isoroy a cessé son activité en 2002.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00239_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an lorsque les conditions suivantes sont réunies : / 1° La communauté de vie n'a pas cessé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00595_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il soutient que : - il n'est pas dérogé, par le quatrième alinéa de l'article 15-13 de la loi du 3 mai 1996 à la condition d'âge, mais seulement à celle tenant à la durée du service, en cas d'accident

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02258_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Aux termes de l'article R. 512-39-5 du même code dans sa version alors applicable : " Pour les installations ayant cessé leur activité avant le 1er octobre 2005, le préfet peut imposer à tout moment à

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03156_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

A... au Luxembourg, réputé intervenu le jour précédant celui à compter duquel il a cessé d’être soumis en France à une obligation fiscale sur l’ensemble de ses revenus en vertu des dispositions précitées

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_25NT00714_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

A B a saisi le tribunal administratif de Cae, pour faire état d'un " ostracisme " qu'il ne cesse de dénoncer.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01496_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Dès lors, eu égard au délai d'apparition de la maladie, le facteur déclenchant de celle-ci résulte principalement de l'âge de M. A. 8.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02110_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

asile, dans sa version en vigueur à la date de la décision contestée : « Le renouvellement d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut, par une décision motivée, être refusé à l'étranger qui cesse

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01517_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que : " Le renouvellement d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut, par une décision motivée, être refusé à l'étranger qui cesse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01929_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., demande à la cour, à titre principal, de surseoir à statuer dans l’attente du jugement de pourvois dirigés contre des ordonnances posant une question de droit similaire à celle posée dans la présente

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01933_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., demande à la cour, à titre principal, de surseoir à statuer dans l’attente du jugement de pourvois dirigés contre des ordonnances posant une question de droit similaire à celle posée dans la présente

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00371_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle soutient que : - les infractions relevées sur les fiches versées aux débats sous les références 33.LBa.05, 33.LBa.08, 33.LBa.09, 33.LBa.16, 33.LBa.18, 33.LBa.38, 33.LBa.39 n'ont toujours pas cessé

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00881_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de son activité professionnelle. / Peuvent être cédées ou données en nantissement les créances liquides et exigibles, même à terme.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00419_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Il est constant que cette entreprise individuelle a été créée en 2009, puis a cessé son activité le 9 juin 2013, et l'a reprise du 13 décembre 2016 au 23 juin 2017.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01572_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

ce code : " Sous réserve des II, III IV et VI de l'article 1478, la période de référence retenue pour déterminer les bases de cotisation foncière des entreprises est l'avant-dernière année précédant celle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00147_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Si celle-ci fait valoir que la rupture de sa vie commune est due aux violences de son époux, il ressort des pièces du dossier qu'elle a cessé à l'initiative de l'époux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00569_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an lorsque les conditions suivantes sont réunies : / 1° La communauté de vie n'a pas cessé

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA00556_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

- l'usage du barème de l'article 669 du code général des impôts pour déterminer l'accroissement de valeur de la nue-propriété entre la date de l'acquisition initiale de la pleine propriété et celle

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03887_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Au demeurant, l'activité déclarée lors de la création de ces deux sociétés ne correspond pas à celle exercée de manière occulte et à l'origine des rappels. 6. M.

Source officielle

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