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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00212_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le président-assesseur, T.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00233_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21483_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01690_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. La rapporteure, N.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03068_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, représenté par Me Chabbert-Masson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'État en application des articles L. 761-1 du
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00011_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, M. et Mme A G, représentés par Me Chabert Masson, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04807_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
E et Mme F, représentés par Me Chabbert Masson, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02391_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00846_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président assesseur, - M. Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01667_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22659_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président assesseur, - M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00147_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL23829_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. La rapporteure, N.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00316_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
de l'accusé de réception postal de cette ordonnance est inconnu et était sans qualité pour recevoir la notification de l'ordonnance ; - l'association ayant son siège dans les locaux " Collectif La Maison
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03028_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, représenté par Me Chabbert Masson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00449_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C... a déposé le 13 avril 2021 une demande de permis de construire une maison d’habitation sur une parcelle cadastrée section ..., située ... sur le territoire de la commune de Combas (Gard).
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00606_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02335_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00743_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01265_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
préalable en litige, que par un chemin rural très étroit et par la parcelle B n° 472 constituant l'assiette de la maison d'habitation de M.
Source officiellePage 7 sur 495