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Si le Ménez Hoguené ne bénéficie pas d'une protection particulière, le Ménez Bré, en revanche, constitue un site inscrit au titre des paysages en vertu d'un arrêté du 30 juillet 1964 et la chapelle Saint-Hervé

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01714_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, la SAS Distribution Sanitaire Chauffage représentée par Me Chatel et Me Roche, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01201_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 17 mai, 6 juin et 12 août 2024, la SCI 53 BDP, représentée par Me Chatel, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02024_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

dommages subis, en raison de la période de sécheresse du 20 juin 2019 au 30 septembre 2019, pour les communes d’Achey, Aisey-et-Richecourt, Alaincourt, Amance, Ambievillers, Amoncourt, Anchenoncourt-et-Chazel

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02586_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

A, représenté par Me Talon Chapelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00996_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

L’église Saint Martin, située au cœur de Liniez, a été construite au 13ème siècle tandis qu’une chapelle et un clocher carré ont été ajoutés au 15ème siècle.

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02023_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

judiciaire quant aux circonstances de la mort de Jean-Luc D ; 2°) de condamner l'Etat à verser à chacun d'entre eux les sommes de 30 000 euros au titre de la réparation du préjudice de la perte d'une chance

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01468_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, les requérants, représentés par Me Chapelle, avocate, demandent à la cour : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01614_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

la décision par laquelle le directeur du centre de détention pour femmes de Rennes a mis à sa charge les sommes de 129 euros et de 43,20 euros en raison de la dégradation de livres empruntés à la chapelle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02687_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Il résulte de l'instruction que, le 23 février 2018, le gérant de la SARL Eco Rent a donné pouvoir à Me Chabil, avocat, pour assister et représenter la société au cours du contrôle.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00844_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 avril, 15 et 22 mai 2025, la société Condat, représentée par Me Chanal, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03907_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

des entreprises et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison de l'établissement qu'elle exploite 1 chemin de la Chandelle

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01620_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Fragonas substituant Me Chapelle, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01613_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Charrel de la Selas Charrel et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00610_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

Levain, représentant la Grande chancellerie de la légion d'honneur. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA00016_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, la commune de Marseille, représentée par la SELAS d'avocats Charrel et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00333_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2023, la commune de Limoux, représentée par Me Charrel, de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Charrel et Associés, conclut au rejet de

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00334_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00335_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

prescriptions assortissant l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or (21000) l'a autorisée à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Darcey et de Corpoyer-la-Chapelle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX03003_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2025, Me Chaaben conclut au rejet de la requête du préfet de la Vienne.

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