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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01487_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01796_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01799_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02765_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Le rapport de Mme Chollet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03252_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Megherbi, avocat représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03704_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Benveniste, représentant M. A, et de M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01023_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Le rapport de Mme Chollet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01117_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chollet, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01722_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, rapporteure ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01960_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02116_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Balzac, substituant Me Berkovicz

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02134_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02462_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02580_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02854_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03588_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00867_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Article 4 : Les conclusions présentées par la SAS Les Chalets d'Ourea sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02435_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A B un permis de construire en vue de l'extension d'un chalet existant et la construction d'un nouveau chalet composé de deux logements.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00452_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

classement de la parcelle cadastrée section 115 0A n° 848 en zone A est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; –la construction existante sur la parcelle n° 848 a été identifiée à tort comme un chalet

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02903_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association du groupement pastoral des Chalets de l'Izoard est rejetée.

Source officielle

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