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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01595_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
programmation est un rapport de compatibilité et non de conformité ; - l'espace " jardins à préserver " identifié au sein de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 4 dite " La Chapelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02094_20250220
20 février 2025
20 février 2025
préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'une installation de production d'électricité éolienne sur les communes de la Chapelle-Saint-Laurent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02458_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
maisons d’habitation, selon le cadrage effectué par un géomètre-expert, a minima, les voies d’accès (entrée et sortie), dont la surface est supérieure à celle retenue par l’administration (zone 1), la chapelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02459_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
maisons d’habitation, selon le cadrage effectué par un géomètre-expert, a minima, les voies d’accès (entrée et sortie), dont la surface est supérieure à celle retenue par l’administration (zone 1), la chapelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02460_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
maisons d’habitation, selon le cadrage effectué par un géomètre-expert, a minima, les voies d’accès (entrée et sortie), dont la surface est supérieure à celle retenue par l’administration (zone 1), la chapelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06082_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2025, la commune d’Autrans, représentée par Me Talon-Chapelle, demande à la cour : 1°) d'annuler l’ordonnance du 8 octobre 2025
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00716_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
dans la zone une installation du type de celle qui fait l'objet de la décision contestée ; - le mât de mesure sera visible depuis le chemin de randonnée de Compostelle et depuis les châteaux du Châtelier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
ou un «effet d’écrasement », alors que l’église et les arbres qui la bordent dominent très largement l’image ; l’arrêté est entaché d’une erreur d’appréciation en ce qu’il retient un impact sur la chapelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01804_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La Réunion d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2020 par lequel le préfet de La Réunion a ordonné l'interruption des travaux qu'elle a engagés pour la construction d'un caveau funéraire surélevé d'une chapelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02540_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
prononcer la décharge des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2019 à raison de ses établissements situés sur le territoire des communes de La Chapelle-Saint-Luc
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00753_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
L'association Chazelle-l'Écho Environnement et autres ont contesté cette autorisation devant le tribunal administratif de Dijon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06164_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2025, la société Régie des Saisies, représentée par Me Talon-Chapelle, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02724_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A au titre de l'année 2011 mentionnant comme adresse le quartier de La Veillaz Devant et le quartier de la Chapelle, et enfin la déclaration de revenus 2013 déposée en 2014 de Mme B, épouse A depuis 2014
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00454_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 21 janvier 2021 et le 3 juillet 2023, la société Unibail-Rodamco-Westfield SE, représentée par Mes Chatel et Romanik, avocats, demande à la
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00455_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 21 janvier 2021 et le 3 juillet 2023, la SAS Uni-Commerces, représentée par Mes Chatel et Romanik, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01515_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
de matières en suspension pendant la période considérée ne sont démontrés ; - à supposer sa responsabilité engagée, la société GMG a commis une faute et contribué à son dommage en augmentant son cheptel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02059_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, l'université de Montpellier, représentée par Me Charrel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2023 ; 2°
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00621_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Si le Ménez Hoguené ne bénéficie pas d'une protection particulière, le Ménez Bré, en revanche, constitue un site inscrit au titre des paysages en vertu d'un arrêté du 30 juillet 1964 et la chapelle Saint-Hervé
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01646_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Chastel, demande à la cour, en application de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, d’assurer l’exécution de l’arrêt rendu le 27 mars 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA02439_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
abriter ses bêtes, ce qui a entraîné des pertes importantes par morsures de chiens ; en dernier lieu, elle a subi un manque à gagner car l'absence de ce nouvel équipement l'a empêchée d'augmenter son cheptel
Source officiellePage 7 sur 36