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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00382_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
qu'il a rédigées en 2011 et 2012 pour le bénéfice de l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée, qu'il s'y faisait adresser de nombreux documents, que sa compagne y faisait adresser des colis
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03558_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B avec sa compagne depuis le 4 juin 2019, les justificatifs de réception de courrier et le lieu livraison de colis à Batz-sur-mer sont des documents déclaratifs.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02502_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
s'il justifie respectivement, depuis le mois de janvier 2023 et depuis le 1er juin 2024, de dons mensuels auprès de la fondation Apprentis d'Auteuil ainsi que d'une adhésion auprès de l'association Collier
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00946_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Enfin, les promesses d'embauche par l'entreprise de son frère et son recrutement par une société de transport de petits colis ne sauraient, à elle seules, attester d'une insertion sociale ou professionnelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
I de l’article L. 411-1 du code de l’environnement était nécessaire, com te tenu des risques que résente le rojet our la buxbaumie verte, trente-deux es èces d’oiseaux rotégés et la couleuvre à collier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02475_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A, représenté par Me Coirier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 du tribunal administratif de Rennes, en tant qu'il a limité à un montant de 1 000 euros la somme que l'Etat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03511_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
mobiliers ont été inclus à tort, eu égard à leurs caractéristiques, dans le prix de revient des immobilisations industrielles, les factures qu'elle produit relatives à l'installation d'un portail coulissant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01162_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La société Innovax International est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d'accessoires et de systèmes de crochets, berceaux et colliers destinés aux professionnels de la toiture et
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01725_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L’article 3.2.8 des conditions générales applicables aux prestations courrier-colis de La Poste stipule quant à lui que « les envois sont conservés à l’endroit indiqué sur l’avis de passage durant 15 jours
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00478_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
collègues, ne conteste pas utilement que les fonctions qu'il a occupées durant près de cinq ans à Aix-en-Provence - Jas-de-Bouffan - en qualité de cadre (grade CDTRC) ne relevaient pas des métiers du " colis
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00764_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
conditionnement et, d’autre part, au responsable de l’assurance qualité intervenant en aval, qui pouvait, au vu de l’erreur signalée par l’intéressé sur le dossier de lot, décider de vérifier physiquement le colis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01671_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
d'exercer en France, sous le régime fiscal de la microentreprise, une activité professionnelle non salariée de " livraison de repas à domicile ", d'" installation de fibre optique " et de " livraison de colis
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20832_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A compter du 30 mars 2020, en raison de la crise sanitaire due à l'émergence de la Covid-19, le temps de travail de chaque postier dans les établissements courrier et colis a été réduit et réparti sur
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20835_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A compter du 30 mars 2020, en raison de la crise sanitaire due à l'émergence de la Covid-19, le temps de travail de chaque postier dans les établissements courrier et colis a été réduit et réparti sur
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20836_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A compter du 30 mars 2020, en raison de la crise sanitaire due à l'émergence de la Covid-19, le temps de travail de chaque postier dans les établissements courrier et colis a été réduit et réparti sur
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20838_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A compter du 30 mars 2020, en raison de la crise sanitaire due à l'émergence de la Covid-19, le temps de travail de chaque postier dans les établissements courrier et colis a été réduit et réparti sur
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20839_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A compter du 30 mars 2020, en raison de la crise sanitaire due à l'émergence de la Covid-19, le temps de travail de chaque postier dans les établissements courrier et colis a été réduit et réparti sur
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23635_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il en va de même pour ce qui est des erreurs de livraisons de colis ou de distribution du courrier, dues à un manque de vigilance des personnes chargées de ces distributions.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00862_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
rédaction alors applicable : " Les personnes ayant accès aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes ou aux approvisionnements de bord sécurisés, ainsi que celles ayant accès au fret, aux colis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03086_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par une décision du 10 février 2016, la direction du service courrier-colis du Limousin de La Poste a prononcé la mise à la retraite d'office de M. B pour invalidité à compter du 15 avril 2016.
Source officiellePage 7 sur 14