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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01203_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Mme B a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de ce courrier et la décharge de l'obligation de payer la somme de 8 601 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00569_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
, ni l'éventuel avis de passage ou de présentation ; - à son retour de voyage, elle n'a pas constaté, dans sa boîte aux lettres, un avis de passage des services postaux lui indiquant qu'un courrier lui
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01158_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Toutefois, par un courrier du 18 décembre 2018, la société indiquait au requérant de ne pas tenir compte du courrier précédent lui remettant des documents de fin de contrat par erreur, et lui précisait
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02017_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle soutient que : le courrier du 8 juin 2025 ne constitue pas une demande indemnitaire mais une lettre de doléances ; le courrier du 13 juillet 2020 ne constitue donc pas une nouvelle demande indemnitaire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01558_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le tribunal a annulé cette décision au motif qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier que les courriers adressés par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01509_20240212
12 février 2024
12 février 2024
la rédaction du modèle de courrier en réponse aux contestations spécifiques ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03218_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
, un courrier de La Banque Postale, une facture de la société Orange, une attestation d'aide médicale d'État et un courrier " Solidarité Transport ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00806_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par un courrier daté du 3 janvier 2023 et effectivement notifié à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00298_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Par un courrier du 21 mars 2018, reçu le 23 mars suivant, le conseil de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05046_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par un courrier du 8 avril 2019, cette société a formulé des observations concernant ces décomptes généraux.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00483_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un courrier du 12 décembre 2022, la secrétaire générale de la commission de recours a indiqué à l'intéressée, d'une part, que le courrier du 8 décembre 2022 ne pouvait être enregistré comme recours
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00205_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B a contesté ce titre par un courrier adressé au comptable.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01871_20250205
5 février 2025
5 février 2025
La créance en litige, d'un montant de 29 651,32 euros, dont Mme B a été informée par un courrier du 7 mai 2018 intitulé " rappel de sommes indues " et un second courrier du 12 mai 2018 intitulé " rappel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02890_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par courrier du 29 novembre 2018, M. A a sollicité, pour raisons personnelles, le report de sa mise à la retraite.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01076_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le courrier de Mme C en date du 18 octobre 2017 rend compte des témoignages rendus sur une altercation que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00121_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Elle a complété sa demande par un courrier réceptionné par la préfecture le 20 juillet 2021.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00231_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ils ne peuvent donc être regardés comme ayant pris toutes leurs précautions pour faire suivre leur courrier. Par suite, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03762_20230227
27 février 2023
27 février 2023
S'agissant des factures rejetées par courrier du 7 novembre 2016 : 8.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01442_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Il soutient que : - le courrier du 26 novembre 2020, qui ne fait que confirmer la décision du 27 octobre 2020, est insusceptible de recours ; - les conclusions tendant à l'annulation du courrier du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01437_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Une notification ne peut être regardée comme régulière lorsque, du fait d’une erreur de la juridiction, le courrier n’a pu être distribué à son destinataire ou lorsque, à la suite d'une défaillance du
Source officiellePage 7 sur 1442
Coirier, Gunther Hubert
16/07/2026
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COIRIER MURIEL
05/07/2026
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COIRIER
23/04/2026
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Florent Coirier Design Studio
22/04/2026
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COIRIER, Adrien, Jacques, Claude
12/04/2026
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