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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02694_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il justifie également de la pose en 2019, de filtres anti-UV sur les fenêtres des chambres les plus exposées, de l'achat de plusieurs machines à glaçons, d'un congélateur et de l'utilisation de brumisateurs
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00451_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Si la requérante se prévaut, pour démontrer l’existence de contreparties à la redevance de marque, de la conquête de nouveaux marchés en 2008 et 2009, elle ne fournit pas d’éléments antérieurs à cette
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00404_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
chantier et les réceptions tardives présentent un caractère fautif et engagent la responsabilité contractuelle du GHPSO ; - la circonstance qu'elle a omis de demander l'attestation de conformité dite " consuel
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21695_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, la société Pellenc Languedoc-Roussillon, représentée par Me Conquet, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que la condamnation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03671_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
des demandes de raccordement avaient bien été déposées auprès d'Electricité de France (EDF) et des dossiers de certification auprès du comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité (Consuel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03150_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B de boules de viande congelée se périmaient moins vite et présentaient une moindre déperdition à la cuisson que la viande fraîche. En outre, l'administration a retenu les affirmations de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02364_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
échanges de courriels avec ENEDIS produits par la métropole de Lyon au dossier que l’installation électrique n’a pas été validée par le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (CONSUEL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03475_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il résulte de l'instruction qu'à la date fixée pour le début du chantier, les locaux en cause, où se trouvaient, outre des boissons et des cartons, deux congélateurs, étaient toujours occupés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02294_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
d'aucun dossier de demande de raccordement auprès d'EDF et que ces centrales n'avaient d'ailleurs pas reçu l'attestation de conformité du comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité (CONSUEL
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02359_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
la disposition de la SAS exploitante, n'avaient fait l'objet d'aucun dossier de demande de raccordement auprès d'EDF et que cette centrale n'avait d'ailleurs pas reçu l'attestation de conformité du Consuel
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01366_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il est par ailleurs reproché à Mme F d'avoir bénéficié de dix kilos de coquilles Saint-Jacques à titre gracieux par un prestataire.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21203_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
correspondant à celui qui allait lui être affecté à compter de son remplacement au poste de directrice financière lui ont été communiquées à compter du 1er janvier 2019 ; - la fiche de poste n'était pas une coquille
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00156_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
septembre 1979 à la clinique Saint-Sauveur de Guingamp en raison d'une hémorragie digestive, a bénéficié dans cet établissement d'une transfusion de treize culots sanguins et de trois plasmas frais congelés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01020_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
lequel alimente les lacs de Pétichet et de Laffrey, et à induire leur pollution, conduisant ainsi à porter atteinte à la salubrité et à la sécurité des usagers des lacs et des habitants du Hameau de Coirelle
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00481_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de retard ; - les maisons nos 9, 10, 12 ne pouvaient pas être réceptionnées avec réserves le 23 mars 2018 en l’absence de bardage et de délivrance des certificats Qualigaz, et des attestations du consuel
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02667_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
de la création d'emplacements réservés en méconnaissance des dispositions des articles L. 151-41 et R. 151-40 eu code de l'urbanisme ; * de l'illégalité des OAP de la commune de Saint-Laurent de Condel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02100_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par une lettre du 14 février 2012, la société JSA a informé le maître de l'ouvrage que la centrale avait été déclarée conforme par un consuel du bureau d'étude technique en vue de son raccordement au réseau
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02203_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
sans ambiguïté à supporter cette somme qu’elle ne doit d’ailleurs pas ; le tribunal administratif de la Martinique a fondé son raisonnement sur une erreur de droit et de fait en se basant sur une coquille
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01359_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D'autre part, les factures des 31 décembre 2010, 16 mai 2011, 30 juin 2011 et 31 juillet 2011, établies respectivement par les sociétés CEF, Leroy Merlin, Consuel et VM Matériaux, versées au dossier par
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02575_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
producteur, revendeur ou prestataire de services, ne peut être supérieur : / 1° A trente jours après la fin de la décade de livraison pour les achats de produits alimentaires périssables et de viandes congelées
Source officiellePage 7 sur 9