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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02601_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 29 décembre 2020 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02492_20230214
14 février 2023
14 février 2023
est née le 10 avril 1997 à Conakry et qu'elle est la fille de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03630_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours, formé contre les décisions du 26 septembre 2019 par lesquelles l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02066_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Dixinn, ville de Conakry transcrivant ce jugement supplétif en date du 3 décembre 2018, ainsi qu'un certificat de nationalité et une carte d'identité consulaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00754_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre les décisions du 14 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02909_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A a présenté un jugement supplétif d'acte de naissance n° 8137 du tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco du 17 avril 2019, un extrait du registre de l'état civil du 29 avril 2019 de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02910_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de l'état civil du 30 octobre 2019 de la commune de Ratoma, un certificat de nationalité n° 303 du tribunal de première instance de Conakry II du 11 février 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00248_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A a produit un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance n° 11275 du 23 mai 2018 délivré par le tribunal de première instance de Conakry 2 ainsi qu'une carte d'identité consulaire délivrée le
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01914_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
du 2 novembre 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00224_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 20 avril 2023 contre la décision du 23 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02103_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre la décision du 14 octobre 2022 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01790_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A B a fourni, à l'appui de sa demande de titre de séjour, une carte d'identité consulaire, un jugement supplétif délivré par la cour d'appel de Conakry du 26 octobre 2018 tenant lieu d'acte de naissance
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00992_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, ressortissant guinéen né le 2 février 1990 à Conakry, entré en France le 11 mars 2019, a présenté une demande d'asile rejetée par le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02848_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 26 février 2022 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03196_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B a produit un passeport guinéen, une carte d'identité consulaire, un jugement supplétif d'acte de naissance du 6 février 2019 rendu par le tribunal de première instance de Conakry,
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02238_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé le 22 octobre 2019 contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleFormation de chambres réunies D
DCA_21NT02691_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D C, ressortissant guinéen né le 15 juin 1989 à Conakry (Guinée), s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 29 octobre 2015.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03043_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A produit un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance du 22 novembre 2017 du tribunal de première instance de Conakry II, une transcription du jugement supplétif en date du 23 novembre 2017,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00986_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
supplétif émanant du bureau " état civil et populations " de la ville de Conakry, commune de Matoto en date du 27 août 2018 et une copie intégrale d'acte de naissance datée du 1er août 2018.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00840_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
le 17 août 2021 ", la signature d'un officier d'état civil de la commune de Matam (R.G de la ville de Conakry), et au dos, un tampon de légalisation de la signature de l'officier d'état civil, par un
Source officiellePage 7 sur 29