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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03617_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de 34 884, 02 euros ; de sorte que le solde du compte courant associé est au 31 décembre 2012 débiteur de 8 815,98 euros (124 341, 52 – 99 457, 5 + 10 000 – 51 500 + 7 800) ; ce montant constitue, au
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06143_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
alors qu'il s'inscrit dans le cadre des relations habituelles entre les deux sociétés, l'une contribuant aux besoins de financement de l'autre, de sorte que ce produit devait entrer dans le résultat courant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01820_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C... a crédité le 31 décembre 2012 le compte courant d’associé n° 455 de la somme de 1 734,20 euros en « OD-452 SCI CCM ». Si M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00803_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
90 000 euros portés au crédit de ses comptes ouverts dans les écritures de la Société Générale et de la Banque Palatine les 10 et 16 mai 2013 correspondent au remboursement d'une créance en compte courant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03863_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
des vignes ont réalisé des bénéfices qui ont été imposés dans la catégorie des revenus fonciers ; - l'imposition des revenus distribués n'est pas justifiée dès lors que les prélèvements sur compte courant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01665_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
distribués imposables sur le fondement de l’article 111-c du code général des impôts ; - les sommes versées I... les sociétés A... et B..., qui pourraient correspondre à des remboursements de compte-courant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00536_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A n'a pas été dénoué par l'inscription de la somme au crédit de son compte courant d'associé le 30 décembre 2015 en ce qu'il n'a pas effectivement appréhendé cette somme.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03174_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il résulte de l'instruction et il n'est pas contesté que le compte courant d'associé de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03291_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
; - la décision de rejet de la réclamation n'est pas suffisamment motivée ; - elle n'a pas encaissé les sommes litigieuses ; - elle n'a pas eu la disposition des sommes figurant à son compte courant
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00759_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
L’administration a également constaté l’existence de sommes, qu’elle a regardées comme injustifiées, inscrites au crédit du compte courant d’associé ouvert au nom de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01956_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de sorte que les prélèvements sociaux ne peuvent être appliqués que sur la fraction des revenus distribués supérieure à 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00993_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de 129 000 euros et 127 000 euros sont inscrites au 31 décembre de chaque exercice au crédit du compte courant d’associé de la gérante.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01664_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Une partie de ces sommes a été mise à disposition de Mme A par le crédit de son compte courant d'associé, à hauteur de 45 360 euros pour 2014 et de 32 800 euros pour 2015.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01666_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C par le crédit de son compte courant d'associé, à hauteur de 47 510 euros pour 2014 et de 68 350 euros pour 2015. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02380_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
située au droit de la digue nord du courant de Soustons méconnait l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme ; la rive nord de ce courant doit en effet être considérée comme le rivage de la mer, ce que
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01011_20230207
7 février 2023
7 février 2023
d'associé, faute d'avoir été informé de la proposition de rectification, il n'a pu justifier de l'origine des fonds enregistrés sur son compte courant d'associé ; chacune des inscriptions et, dans tous
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02418_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En ce qui concerne les passifs injustifiés : - les crédits du compte courant d'associé de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02902_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
2005, le 31 décembre 2012 pour l'autre créance de compte courant de 115 000 euros de cette société abandonnée le 31 décembre 2006 et le 31 décembre 2012 pour la créance de compte courant de 115 000 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04496_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il a également estimé que le surplus des sommes figurant au crédit du compte courant d'associé ouvert au nom de M. B constituait un passif injustifié et non pas des apports en espèces.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02483_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il est constant et non contesté que les comptes courant d'associés ouverts au nom de M.
Source officiellePage 7 sur 302