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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00916_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il est constant que M. A... C... était le maître de l’affaire au cours des exercices 2014, 2015 et 2016 des sociétés Azur Financements et Efidem. M. A...
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01849_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
En premier lieu, il est constant que M. et Mme B..., nés respectivement les 7 novembre 1953 et 17 janvier 1961, ont déposé leur demande de visa en qualité d’ascendant à charge d’un ressortissant français
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02251_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
comptables ; ce prêt devait être régularisé et a été remboursé par la cession de 99 % des parts sociales de la SCI Family à la SC LAJ avant l'engagement de la procédure de contrôle ; l'apport en compte courant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01011_20230207
7 février 2023
7 février 2023
d'associé, faute d'avoir été informé de la proposition de rectification, il n'a pu justifier de l'origine des fonds enregistrés sur son compte courant d'associé ; chacune des inscriptions et, dans tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02209_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale et, à défaut, de réexaminer sa situation en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de deux mois courant
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00050_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
annulés par les débits portés aux mêmes comptes ; - l'expert-comptable a confirmé que les crédits en compte 455 ne constituent pas des revenus distribués ; - le compte 455100 n'est pas un compte courant
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03412_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il est constant que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02785_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
derniers portant sur les années 2013 à 2015, l’administration fiscale a notamment réintégré à leurs revenus imposables des revenus distribués correspondant à des sommes portées au crédit du compte courant
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01578_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
En tout état de cause, il résulte de l'instruction que, d'une part, le compte courant d'associé non nominatif, qui présentait un crédit de 82 842,80 euros au 1er janvier 2007, a été affecté de plusieurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02483_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il est néanmoins constant que celle-ci comportait la mention exacte des voies et délais de recours.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21767_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à lui verser, à titre de provision, la somme de 26 211 euros et d'assortir cette condamnation des intérêts de retard au taux légal courant
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03090_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il est constant que les six virements d'un montant global de 45 000 euros qui ont été crédités sur les divers comptes bancaires que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04797_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Toutefois, ils n'en justifient pas en soutenant que le compte-courant de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03789_20230223
23 février 2023
23 février 2023
du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 et de la période courant du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2018, ainsi que des rappels de taxe sur les salaires au titre des années 2016 et 2017.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02312_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que la SAS Albatros, qui détenait 240 actions sur 400 de la SAS Cely Golf, a consenti à cette dernière en 2013 un abandon des avances sur son compte courant, avec clause de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03589_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
ne pouvait faire application de l’article 1649 A du code général des impôts, dès lors qu’il n’avait pas la qualité de résident fiscal français ; - il justifie des sommes portées au crédit du compte courant
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02259_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En premier lieu, il est constant que Mme B était séparée de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02686_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Pour justifier les crédits du compte courant d'associé de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02244_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il est constant que le versement des indemnités kilométriques en cause a été comptabilisé par la SARL Batsecur comme un remboursement de frais professionnels.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00653_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
titre des années 2012 et 2013 à raison de la réintégration de deux provisions pour dépréciation aux résultats de l'exercice 2012, premier exercice non prescrit, ainsi que des crédits figurant au compte courant
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