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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02428_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
essais nucléaires français, réalisés à Mururoa et Fangataufa entre le 29 mars 1995 et le 15 avril 1997, et la survenue de sa maladie, en l'espèce un cancer cutané sur l'arête du nez et le sommet du crâne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01875_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme A E B et autres, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 26 mai 2023 du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02937_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A B, représenté par Me Le Crane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère en date du 7
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00918_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Au contraire, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été entendu par le substitut du procureur le 12 août 2022 dans le cadre de cette affaire de délit de fuite et de jet de couteau type cran
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01541_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A B, représenté par Me Cren, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102403 du 9 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2021 du préfet de
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01062_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
décharge des cotisations de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambres et d’industrie dues au titre des années 2019 et 2020 à raison de l’établissement industriel situé à Craon
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04567_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par des mémoires enregistrés les 8 octobre et 12 novembre 2025, l’établissement public Hôpitaux Paris-Est Val de Marne, représenté par Me Rousseau, conclut, à titre principal et par le moyen que l’expertise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01158_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Au cours du mois de juin 2017, le SIEP a constaté que les membranes d'étanchéité des deux bassins de traitement des eaux étaient déchirées et percées et que des roseaux poussaient entre les membranes et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02082_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour ou à défaut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00567_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Les Crins du Saulnois, devenue la SARL Ecurie du Soret a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la région
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03094_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La communauté d'agglomération d'Arles Crau Camargue Montagnette a indiqué, dans un avis du 22 septembre 2017, que le terrain d'assiette n'était pas raccordable au réseau précité et que ce forage individuel
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03940_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, représenté par Me Cren, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montreuil n° 2115833 en date du 20 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01375_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03180_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
préjudice peut être évalué à 2 000 euros ; - le déficit fonctionnel permanent évalué à 80 % par l'expert peut être fixé à 208 000 euros ; - le préjudice esthétique définitif dû à une asymétrie du crâne
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02798_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 21 décembre 2023 et 5 février 2024, Mme B, représentée par Me Rousseau, avocate, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02064_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, l'association " Cussac Autrement ", représentée par Me Rousseau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00952_20230223
23 février 2023
23 février 2023
euros et le contrat ne prévoyait pas de rémunération des fonds propres ; - il n'est pas non plus justifié de l'indemnisation d'une perte de marge, dont le montant repose sur les données figurant au CRAC
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03546_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En l'occurrence, l'intéressé a agressé, à l'aide d'un couteau à cran d'arrêt, avec deux autres individus, aux abords d'une boulangerie et sans raison apparente, la victime en lui portant des coups de poing
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01727_20240229
29 février 2024
29 février 2024
S'agissant de sa fille, il ressort des pièces du dossier qu'elle souffre d'anomalies congénitales du crâne et des os du visage mais il n'est établi la nécessité d'aucun autre traitement que des antalgiques
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02534_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
le 4 mars 2018 a révélé « l’arrêt de la grossesse » avec un oligoamnios, autrement dit un volume de liquide amniotique insuffisant compte tenu de l'âge gestationnel du fœtus, et une déformation du crâne
Source officiellePage 7 sur 31