Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 25 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente assesseure, - Mme Portes, première conseillère.

au point de passage frontalier de Roissy le 29 juillet 2019 à 12 heures 20, heure à laquelle il a été constaté que l'intéressé était en possession d'un document de voyage " manifestement altéré ".

le jugement n° 1811542 du 7 février 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal, condamner le CASVP à lui verser la somme à parfaire de 91 713,60 euros, au titre des heures

Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2022, la Société de concassage et de préfabrication de La Réunion, représentée par Me Hercé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la

Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2022, la Société de concassage et de préfabrication de La Réunion, représentée par Me Hercé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Briançon, présidente assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M. Mantz, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente assesseure, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, président, Mme Bruston, présidente assesseure, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente, - et les observations de Me Ngounou. Considérant ce qui suit : 1.

deux voies communale et départementale relèvent de la compétence des deux collectivités ; la responsabilité du département est engagée car si la visibilité de l’intersection étai limitée par des herbes

été interpellé, le 21 avril 2016 par les services de police à bord d'un camion de marque Iveco, appartenant à la société F dont il est associé, alors qu'il était en possession de 131,5 kilogrammes d'herbe