CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01962_20230321
21 mars 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 21NT01963 les 19 juillet 2021 et 15 février 2023 (ce dernier non communiqué), la commune de Bénodet, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande à la
Juge des référés
DCA_25NT01830_20250828
28 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, la société Les Lodges de Kerleven, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) de prononcer, en application
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02579_20240523
23 mai 2024
nouveaux en appel consistent notamment en des pièces relatives aux procédures introduites devant les institutions compétentes par le requérant, afin de se voir reconnaître la paternité de l'enfant Daniel-Jérémy
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00148_20220404
4 avril 2022
La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
ORCA_22LY00150_20220404
ORCA_22LY00164_20220826
26 août 2022
Fait à Lyon, le 26 août 202La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
ORCA_22LY00394_20220516
16 mai 2022
La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01537_20240329
29 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour de rejeter la requête de Mme B C et M.
ORCA_24VE00396_20240328
28 mars 2024
du 1er octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Michel-sur-Orge a décidé de signer une convention de prêt à usage avec l'association l'Epi du Val-d'Orge pour une parcelle sise 38 rue Danielle
ORCA_21LY02545_20220411
11 avril 2022
La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORCA_21NT01588_20220406
6 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2021, la société civile immobilière SCCV Sowo, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. et Mme
ORCA_21NT01635_20220406
Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2021, la société civile immobilière SCCV Sowo, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
ORCA_21NT01637_20220406
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00886_20230313
13 mars 2023
A, représenté par Me Daniel Rouzaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 5 janvier 2023 ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant ce tribunal
ORCA_20LY02541_20220602
2 juin 2022
La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui les
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02067_20220531
31 mai 2022
Délibéré après l'audience du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
DCA_20LY02104_20220531
DCA_20LY01411_20220531
DCA_20LY03324_20220503
3 mai 2022
Délibéré après l'audience du 5 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David
Page 7 sur 17