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A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice n° 2200033 du 13 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 du préfet des

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03056_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme A, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 janvier 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nîmes

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01733_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2022 et 29 septembre 2023, l'association Avenir du littoral, représentée par Me Daumont, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02000_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 9 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Daumont, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00424_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

D..., représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1804227 du 16 décembre 2020 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision du 10 juillet 2018 par

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01725_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

A B, représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite prise par le président du conseil

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21690_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

A, représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 du préfet de Vaucluse ; 3

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22525_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme Emmanuelle Darmon, secrétaire générale adjointe, pour signer, notamment, tous les actes administratifs

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01919_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

B, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes du 15 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03248_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

A, représenté par Me Daumont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02342_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Daumont substituant Me de Belenet

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT03510_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Daumont, substituant Me Schlosser, représentant

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03762_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Darmon, pour la société Atalian Propreté PACA, et de Me Leroy, pour l'office public Toulon Habitat Méditerranée.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01845_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

C ; - les conclusions de Mme D ; - et les observations de Me Darmon pour VNF. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01686_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juin 2023 et 6 mai 2024, M. et Mme B, représentés par Me Daumont, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT00723_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

B..., représenté par Me Daumont demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 janvier 2025 ; 2°) de condamner le département de C... à l’indemniser de

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03006_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré les 9 janvier 2023, 14 décembre 2023 et 8 mars 2024, M. et Mme A et Mme C, représentés par Me Daumont, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA01537_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - les observations de Me Darson, avocate de Mme C ; - et les

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03267_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

A Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Darmon pour le lycée professionnel Les Alpilles. 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03163_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

A, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Bon-Julien, représentant la société TDF, et les observations de Me Daumont, substituant Me Soublin, représentant

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