Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02564_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Toutefois, en se bornant à invoquer une déformation de la main, un arrêt maladie du 30 août 2016 au 30 septembre 2016, une assistance à tierce personne pour " une durée relativement longue " et des séquelles
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00169_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il soutient que : - la société SNCF Réseau est propriétaire de la glissière de sécurité qu'il a heurtée ; - elle n'a pas entretenu normalement cette glissière de sécurité dont la déformation réduit
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02208_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février et 17 novembre 2022, le groupe hospitalier Loos Haubourdin, représenté par Me Delgorgue, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
garantir de toute condamnation prononcée à son encontre s'agissant du désordre n°1 ; - la société Bureau Veritas Construction a commis une faute en ne relevant pas que le bridage longitudinal des déformations
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01302_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, l'EURL Alternative Automobiles, représentée par Me Deloffre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01574_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A avait, d'une part, déformé les dires d'une autre salariée affectée au service de " vêtementerie " et, d'autre part, fait pression sur une ancienne salariée en insertion de la SDAT en vue d'obtenir un
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01805_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Outre une déformation des doigts de la main droite, visible à distance sociale et qui provoque une gêne à la mobilisation de la main entrainant une fatigue de ce membre, il souffre également d'acouphènes
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00066_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Une telle déformation de la chaussée, dans une voie en virage, est de nature à conduire à une perte d'adhérence des véhicules à deux roues et excède les obstacles ou défectuosités que les usagers de la
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01180_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
des menaces qu'elle impute à son époux ainsi que du certificat médical daté du 30 décembre 2015 dressé après une consultation pour agression et constatant une ecchymose face dorsale bras droit, une déformation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01912_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A, et que l'arrêt de ce traitement pourrait entraîner une majoration de ses déformations neuro-orthopédiques, une perte de capacité fonctionnelle et une récidive douloureuse.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Si le procès-verbal de police relève, comme il a été dit, que le bitume était en mauvais état, notamment sur le chemin de la Galegière où il est abîmé, présentant des déformations, des creux et bosses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02959_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
déclaré dans la nuit du 6 au 7 octobre 2020 et que les services techniques de la commune de Marseille ont constaté, le 7 octobre 2020, l'effondrement de la majeure partie de la toiture du bâtiment, la déformation
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE04135_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
les propos visant la cadre de santé, ni du reste sur les propos dénigrants d'autres membres de l'équipe médicale, si ce n'est pour soutenir, sans plus de précision, qu'ils " ont nécessairement été déformés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00903_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par courriers des 9 juin 2011, 3, 13 février et 6 avril 2012, Mme C a informé le maire de la commune de Nogent-l'Artaud du mauvais état de la chaussée, dont la déformation entraîne le ruissellement des
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03765_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par ailleurs, le requérant, reconnu travailleur handicapé à 80 % en raison de déformations neuro-orthopédiques très importantes liées à une poliomyélite contractée dans l'enfance, justifie, par la production
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02649_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
chirurgie cristalline, c'est-à-dire l'ablation du cristallin et la pose d'un implant torique, de préférence à une chirurgie cornéenne soustractive, laquelle comportait un risque d'ectasie, qui est une déformation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00069_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le fils de la requérante est atteint d’une myéloméningocèle, d’une hydrocéphalie, de déformations orthopédiques, de troubles sphinctériens et d’une malformation de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01177_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
vital de l'enfant serait engagé, et " qu'à moyen terme, en l'absence de kinésithérapie spécialisée, elle développerait des rétractions musculo-tendineuse qui entraineront vers l'adolescence des déformations
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00491_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Gouthière et Me Desforges-Aslan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
joint de dilatation dans le plancher du bureau 206 au deuxième étage et a condamné la société Secom Alu à verser une indemnité de 1 672 euros à la société SMABTP, au titre du désordre relatif à la déformation
Source officiellePage 7 sur 17