Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2023 et le 5 septembre 2024, la sociétés AEDAEN Groupe, venant aux droits de la société MAG, et la société GAM, représentées

B a contesté le jugement rendu le 8 mars 2019 par le tribunal départemental des pensions militaires du Gard qui l'a débouté de sa demande d'octroi d'une pension militaire d'invalidité en raison d'un taux

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 25 octobre 2021, 27 avril et 27 mai 2022, le centre hospitalier de Dieppe, représenté par Me Husson-Fortin,

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2019, l'association Transparence des Canaux de la Narbonnaise, représentée par Me Ambroselli, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme A, représentée par Me Troudé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 22 juin

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 février et 13 décembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme B, représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2024, Mme C..., représentée par Me Lemichel, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette décision

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire de communication de pièce, enregistrés les 17 mai et 23 juin 2022, M.

effectué le versement qui lui était demandé à la date limite de paiement, le comptable public compétent lui adresse une mise en demeure de payer avant la notification du premier acte d'exécution forcée devant

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2019 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 19BX03526 puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative

rétablir ses aides au logement et de verser toute somme indûment retenue, d’engager un plan d’apurement de sa dette locative, de suspendre toute procédure d’expulsion tant qu’aucune solution de relogement décente

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 juillet 2021, 21 décembre 2021, 26 janvier 2023 et 22 septembre 2023, la société Ferme PV1, représentée par Me Schultze et

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Saumon, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement ; A titre principal : 2° de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, M.

D... et ses obligations de service n’est as démontré ; - en effet, aucune ièce du dossier ne démontre que M.