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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01721_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

A... contre cette première décision en date du 19 mai 2021 étaient privées d’objet.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02046_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Mme A... soutient que le montant de cette indemnité méconnaît les dispositions de l’article 72 de la loi du 6 août 2019 et du décret du 31 décembre 2019 pris pour son application.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22058_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Ayant constaté, à la suite de ce changement de statut, une perte de rémunération due à l'absence de toute prime et indemnité, M.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01825_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

S'agissant de la prise en charge du coude gauche : 5.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00333_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

compter du 1er janvier 2015, date à laquelle elle pouvait y prétendre, en sa qualité de technicien territorial, est également constitutive de faute ; il en va de même de l'absence de versement de la prime

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00334_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00237_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Estimant que sa prise en charge par le service avait été fautive, Mme A... a, le 8 septembre 2021, adressé une demande indemnitaire préalable au centre hospitalier d'Albi, restée sans réponse.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01951_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02194_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, Considérant

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02903_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL03282_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 7.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01312_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

La demande de Mme B... qui portait sur une action indemnitaire introduite en raison des fautes qui auraient été commises par son employeur dans la prise en compte de son dernier avancement d’échelon avant

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL02203_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Les points d'eau incendie sont constitués d'ouvrages publics ou privés utilisables en permanence par les services d'incendie et de secours.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22405_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

2019, date d'entrée en vigueur du décret du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale, par lequel le pouvoir réglementaire a pris

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00982_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02084_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

mars 2020, repris par l’article 1er du décret du 1er avril 2020, lequel a été jugé illégal par le Conseil d’Etat par une décision n° 439804 du 22 décembre 2020, a méconnu son droit de mener une vie privée

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02085_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01194_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL03555_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Delepine

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