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Par une requête, enregistrée le 26 février 2025 sous le n° 25DA00376, Mme A..., épouse C..., représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02403_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 septembre 2020 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00269_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Par un jugement n° 2100980 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00281_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

Par un jugement n° 2104275 du 12 octobre 2021, le président du tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00452_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

B..., représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord en date du 15 juin 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02109_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01363_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : - de confirmer le jugement ; - de rejeter la requête du préfet ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet du Nord, à titre principal, d'enregistrer

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02699_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il confirme le refus de délivrance d'un titre de séjour, l'obligation de quitter le territoire français,

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01254_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

C... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement d’un certificat de résidence algérien, l’a obligé

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02436_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer une carte

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00366_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00532_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme C, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00942_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 31 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02026_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire, sous astreinte

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00327_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Par un jugement n° 2208306 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00392_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Par un jugement n° 2308195 du 13 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00022_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

B... représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, dans

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00639_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Il relève appel du jugement du 28 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 6 mars 2023 du préfet du Nord rejetant sa demande de titre

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01473_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions du préfet du Pas-de-Calais des 2 juillet et 8 décembre 2021 portant refus d'enregistrer sa demande de titre de séjour et les arrêtés

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