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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03400_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, et de réduire la somme allouée à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02983_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
avait provoqué des déchaussages de pavés béton, la commune a attesté qu'un suivi rapproché dudit chantier conduisait à un constat et une reprise rapide des dalles endommagées et qu'aucun ressaut, dénivelé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02149_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Cette allée est rectiligne sur la majeure partie de son parcours et il ne ressort pas des pièces du dossier que son léger dénivelé ne permettrait pas d'assurer un croisement sécurisé, ni que le virage
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01519_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La société Transhumance fait valoir que le nouvel équipement sera accessible par l'entrée unique du parc aquatique, puis par un ascenseur ou quelques marches compensant un petit dénivelé d'environ 1 ,50
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02443_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00731_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par suite, en allouant cette dernière somme, le tribunal n'a pas inexactement évalué ce préjudice. 10.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02758_20230215
15 février 2023
15 février 2023
En deuxième lieu, s'agissant des souffrances endurées, l'ordonnance du 26 novembre 2021 a alloué une première provision de 25 000 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00557_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B A à la somme totale de 1 096 567,26 euros, celui de l'indemnité allouée à Mme F A à la somme de 18 000 euros, celui de l'indemnité allouée à MM.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03711_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
arrondir au centime supérieur la somme allouée à la caisse.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02032_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
en leur qualité d'ayants droit de Mme J Comte, - 363 199,38 euros pour les sommes allouées à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01859_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
allouée au titre des souffrances endurées avant consolidation doit être estimée à 500 euros ; - l'indemnisation allouée au titre de son déficit fonctionnel permanent doit être estimée à 24 300 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00576_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Or, la provision allouée par le juge judiciaire aux consorts C au titre d'une garantie d'assurance fait obstacle à ce que le groupe hospitalier soit condamné à leur allouer une provision au titre des mêmes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01016_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A E et Mme C E, représentés par Me Giraudet, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à ce que les sommes allouées à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01853_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
à Mme F au titre des frais d'adaptation du logement ; 3°) de réduire les sommes allouées à la CPAM du Puy-de-Dôme.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02881_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Eu égard aux montants non contestés des frais d'obsèques de 4 545 euros et des frais de déplacements de 1 589,12 euros, la somme totale allouée à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03300_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B représenté par Me Debiesse : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge des Hospices civils de Lyon sur le fondement de l'article L. 761-1
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02153_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
cause la validité de l'audiogramme du 13 août 2018, qui a été réalisé dans le cadre de sa demande de renouvellement, au plus proche de la date du 29 octobre 2017, et qui a montré une différence de 40 décibels
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01008_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A à la somme de 5 000 euros ; 2°) de lui allouer la somme de 7 500 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02082_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Il n'y a donc pas lieu de lui accorder, au titre de son préjudice moral, une indemnité supplémentaire à celle qui lui a été allouée par les premiers juges.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01762_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de 1 500 euros au titre des frais exposés pour l'instance et a enjoint à l'État de réexaminer la situation de Mme Abar ainsi que le montant de la prime de fonctions et de résultats devant lui être allouée
Source officiellePage 7 sur 224