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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA03973_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, le préfet de la Seine- Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04037_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La requête a été communiquée le 31 décembre 2025 au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05200_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La requête a été communiquée le 31 décembre 2025 au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03218_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La requête a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05818_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01471_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01423_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2025, Mme C, représentée par Me Monconduit, conclut au rejet de la requête d'appel du préfet de la Seine-Saint-Denis et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02377_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, lequel n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03224_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2023, l'université de Paris 8 - Vincennes - Saint-Denis, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00156_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête de M. B....
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05217_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2024, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par la SARL Centaure avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05193_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé par M. A n'est pas fondé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00866_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un jugement n° 2407863 du 22 janvier 2025, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 29 avril 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis (article 1er), enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06195_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par quatre mémoires en défense enregistrés les 20 mai 2022, 5 octobre 2022, 27 février 2023 et 22 mars 2023, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Israël, demande à la cour, dans le
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04997_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00127_20240229
29 février 2024
29 février 2024
(Seine-Saint-Denis) a exercé son droit de préemption sur un fonds de commerce situé 1, Cour des Arbalétriers à Saint-Denis.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02687_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête de M. B.... Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03776_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A l’issue du réexamen de la situation de l’intéressé, au cours duquel ce dernier, qui était alors domicilié en Seine-Saint-Denis, a sollicité la délivrance d’un certificat de résidence portant la mention
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03613_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
La requête du préfet de la Seine-Saint-Denis a été communiquée à M. D qui n'a pas produit d'observation en défense.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01108_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
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