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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01059_20260205
5 février 2026
5 février 2026
V... a demandé au tribunal administratif AJ... d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées du 15 au 31 janvier 2025 en vue de l’élection des membres du collège n° 1 « chefs d’exploitations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01038_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ainsi, jusqu'au mois de février 2019, les revenus tirés de ces heures supplémentaires, libellés dans les bulletins de paie sous les codes paie " 154 M " et " 454 " et les dénominations " HS Nuit inf.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03278_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
chemin, de le remettre en état pour permettre le passage des véhicules à moteur et de remplacer le panneau de signalisation installé à l'entrée du chemin des Estiennes qui n'est pas conforme à sa dénomination
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02259_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Après avoir cédé son activité le 9 novembre 2017, elle s'est reconvertie dans la permaculture en changeant sa dénomination pour devenir l'association pour une implantation écologique et rurale (APIER).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00339_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En troisième lieu, d'une part, il résulte de l'instruction qu'à l'occasion du dépouillement des relevés bancaires de la société C, l'administration a constaté que la somme de 65 800 euros mentionnée au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00340_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En troisième lieu, d'une part, il résulte de l'instruction qu'à l'occasion du dépouillement des relevés bancaires de la société C, l'administration a constaté que la somme de 86 600 euros mentionnée au
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01080_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A cet effet, le vérificateur a reconstitué les recettes totales en établissant, dans un premier temps, les recettes tirées de la vente des boissons alcoolisées à partir du dépouillement exhaustif des factures
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02919_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... en tant qu’entrepreneur individuel sous la dénomination commerciale Seb Moa à la société Franche-Comté Dépannage le 7 décembre 2015, pour un « forfait maîtrise d’ouvrage délégué – projet construction
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00988_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C fait valoir que quatre des médicaments qui lui sont prescrits, consistant en un vasodilatateur, un antihypertenseur, un antidiabétique oral et de l'insuline, commercialisés en France sous les dénominations
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02615_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
accessoires en nature ou en argent qui y sont associés, dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou de l'exercice d'un mandat ou d'une fonction élective, quelles qu'en soient la dénomination
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00198_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
rectification que les factures issues du droit de communication exercé par le vérificateur ont montré que deux types de tampons étaient apposés sur ces factures : un premier tampon correspondait à la dénomination
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02050_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
obligatoires figurant à l'article 242 nonies A de l'annexe II au code général des impôts, au rang desquelles figurent notamment pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité, la dénomination
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01401_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B a concédé à la SAS A B l'utilisation de son nom patronymique à titre de marque et de dénomination sociale moyennant le versement d'une redevance ; cette concession résulte d'un accord verbal conclu
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03224_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En dernier lieu, le requérant soutient que l'administration n'a pas pris en compte la pâte d'arachides vendue sous les dénominations commerciales " Bonmafé ", " Dak ", " Dakatine ", " Pâte d'arachide
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02483_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
entre ces deux départements ; ainsi, s'agissant des sociétés en Guadeloupe, l'administration a retenu une base d'imposition " valeur CIF + DC " figurant sur les déclarations COA des marchandises dédouanées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03526_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
principe d'urbanisation limitée est insuffisamment motivé et eu égard aux objectifs de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme et aux dispositions de l'article L. 121-8 du même code ; - la dénomination
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03541_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
principe d'urbanisation limitée est insuffisamment motivé et eu égard aux objectifs de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme et aux dispositions de l'article L. 121-8 du même code ; - la dénomination
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03543_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
principe d'urbanisation limitée est insuffisamment motivé et eu égard aux objectifs de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme et aux dispositions de l'article L. 121-8 du même code ; - la dénomination
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03547_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
principe d'urbanisation limitée est insuffisamment motivé et eu égard aux objectifs de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme et aux dispositions de l'article L. 121-8 du même code ; - la dénomination
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03549_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
principe d'urbanisation limitée est insuffisamment motivé et eu égard aux objectifs de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme et aux dispositions de l'article L. 121-8 du même code ; - la dénomination
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