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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
cellulite dentaire infectieuse, pour laquelle il a bénéficié de 2013 au 19 mars 2015 de plusieurs soins dentaires, dont le dernier sous forme d'une endodontie (soins de racine consistant à retirer d'une dent
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00022_20260219
19 février 2026
19 février 2026
limitation de la diffusion de l’habitat sous forme linéaire et isolée » et la réduction de l’impact du projet urbain sur les espaces naturels et agricoles, notamment « en privilégiant le comblement des dents
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01197_20240829
29 août 2024
29 août 2024
d'aménagement et de développement durable ; - il est également incompatible avec le schéma de cohérence territoriale et avec les objectifs généraux du code de l'urbanisme ; - ce terrain constitue une dent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03708_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
résidentiel maîtrisé, raisonné et durable en poursuivant trois objectifs dont celui tendant à limiter la consommation d'espace, en privilégiant le réinvestissement urbain en favorisant le comblement de dents
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00498_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
forestière et patrimoniale par la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, la maîtrise durable de l'urbanisation en priorisant l'urbanisation des enveloppes bâties existantes et des " dents
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02584_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A, représenté par Me Deat-Pareti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02596_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
d'inondation ; - le classement de leurs parcelles en zone rouge non-urbanisée est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; elles sont situées dans une zone urbanisée où elles constituent une dent
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01769_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B en secteur dont l'urbanisation constituée doit être densifiée ; l'un des objectifs du PADD est d'urbaniser les dents creuses ; l'objectif de dessiner des lisières urbaines de qualité n'est pas respecté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02454_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
urbaines ; les parcelles auraient dû être listées par le rapport de présentation comme ayant un potentiel de reconquête ; elles sont situées à proximité immédiate d'une zone urbaine et constituent une dent
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00175_20230217
17 février 2023
17 février 2023
documents par le maître d'ouvrage n'ont jamais été contestées et il est demandé la somme de 416,29 euros TTC à ce titre ; s'agissant de la mission de direction de l'exécution des contrats de travaux (DET
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00722_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
, OPC et SSI sont justifiées ; - la commune a subi des préjudices en raison des prestations mal exécutées par la société dans le cadre de ses missions ACT et DET.
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02490_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
relevé le rapport d'expertise, rendent l'ouvrage impropre à sa destination et engagent la garantie décennale de la société Selmac et de la société Ingeflux titulaire d'une mission VISA et des missions DET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00874_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
devant être établi au regard des bénéfices attendus sur l'agriculture, la forêt et l'environnement ; au demeurant, l'inclusion seulement partielle de sa parcelle aurait pu éviter la constitution d'une dent
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02028_20250213
13 février 2025
13 février 2025
tissu urbain, située au voisinage de terrains déjà construits et bénéficiant d'un accès aux réseaux, elle répond aux critères d'une zone urbaine au sens de l'article R 151-18 de ce code, et forme une dent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03440_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il soutient que : – les parcelles B nos A..., B B... et B C... sont à moins de deux kilomètres du centre-bourg qu’elles ont vocation à renforcer et constituent une dent creuse et une enclave dans une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01334_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
l'urbanisation du centre-ville, à plus de 50 mètres des limites du massif, et à proximité d'un point d'eau, n'est soumise qu'à un aléa moyen s'agissant du risque de feu de forêt ; elle constitue une dent
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22408_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il ressort notamment de la délibération relatant ce débat que l'axe 7 de ce projet prévoyait de " privilégier la densification urbaine en permettant la constructibilité des dents creuses en cohérence avec
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02468_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
leurs terrains qui font partie du hameau et sont de taille très réduite, ne présentent aucun potentiel biologique ou agronomique et n'ont jamais été utilisés à des fins agricoles ; elles constituent une dent
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00299_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C, a constaté que, si en 1992 il présentait de nombreuses caries et pertes de dents, le 20 août 1992 ses caries avaient été soignées, ce qui est confirmé par une visite de contrôle.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00234_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
pour conséquence la prolongation de la mission de direction de l'exécution des travaux ; elle n'a pas été rémunérée à compter du mois de septembre 2016 ; ses honoraires pour l'allongement de la phase " det
Source officiellePage 7 sur 29