Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25MA00929_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A D, un permis de construire une maison individuelle avec piscine, situé lieu-dit " Cala Rossa ", sur la parcelle cadastrée AD 121.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01012_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A D, un permis de construire une maison individuelle avec piscine, situé lieu-dit " Cala Rossa ", sur la parcelle cadastrée AD 120.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01073_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 6 mars 2024, l'association Cité Caritas , agissant pour le compte de Mme A di Myrly B demande à la cour d'annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01100_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle a subis, à la suite de l'accident de trajet dont elle a été victime, le 12 juillet 2019, sur la route de Palombaggia, chemin Cala di
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00187_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par une délibération du 7 mars 2017, le conseil de territoire de l'EPT Vallée Sud-Grand Paris a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Fontenay-aux-Roses.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02968_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Mme D A, épouse E, est la gérante de la SCI Les Rosiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01563_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
notifiée par un titre de perception daté du 5 octobre 2016, à raison du permis de construire n° PC09203214A0168 du 30 octobre 2014 relatif à une construction située 18, route du Panorama à Fontenay-aux-Roses
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02530_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Rossler, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01487_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A l'appui de la demande de visa présentée pour Marie-Rose D, ont été produits un jugement supplétif de naissance rendu le 16 octobre 2006 par le tribunal de première instance de Conakry III et l'acte de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01502_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure contentieuse : La commune de Thieux, l'association du regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO), M. C B, M. A J, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 29 février 2024 et le 12 mars 2024, la société Dekra Industrial, représentée par la société d'avocats interbarreaux Sanguinede di Frenna et Associés, demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01808_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, l'association Eglise Protestante Evangélique Extravagance, représentée par Me Di Vizio, demande à la cour de prononcer le sursis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01988_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de regroupement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02809_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01084_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Rose, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01968_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A..., représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement de tribunal administratif de Nice du 17 février 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 30 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02568_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A B, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 13 octobre
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01702_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Dans ce cadre, la société de droit espagnol Roca a fourni les factures de ventes de marchandises effectuées au profit de l'entreprise de la requérante, portant son numéro de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02470_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A de transmettre à la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses dans un délai de 15 jours tous documents relatifs à ses attaches familiales en France.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02330_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
administratif de Bastia, à titre principal, d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer les préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de sa chute survenue dans le port de plaisance " Tino Rossi
Source officiellePage 7 sur 42