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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_19VE01254_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B, représenté par Me Dodier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 février 2019 en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01591_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mai 2020 et le 22 décembre 2021, la société de la raffinerie des Antilles, représentée par la SELARL Dolla-Vial et Associés,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00071_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... produit enfin une attestation sur l’honneur de sa tante qui aurait viré la somme de 8 000 dollars américains ou 7 500 euros sur le compte de son neveu.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04337_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, représenté par Me Dodier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il refuse le renouvellement de son titre de séjour et l'oblige à quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01282_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, représenté par Me Douar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 août 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 du préfet de police ; 3°
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03764_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A, ressortissant algérien né le 8 septembre 1993 à Akbou (Algérie), déclare être entré en France le 20 avril 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00818_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A B, ressortissant algérien né le 25 mars 1999 à Akbou (Algérie), est entré en France le 14 janvier 2018, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour valable du 20 décembre 2017
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00638_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
avoir déclarée est constitutive d'honoraires professionnels, l'administration fiscale verse aux débats un courrier du 17 mars 2017 de Maître D, avocat, adressé à Mme E attestant que la somme de 150 000 dollars
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01070_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
le préjudice pour perte de marchandises allégué ; * la place de la Libération telle qu'aménagée comporte 212 emplacements de stationnement, auxquels s'ajoutent 15 emplacements réaménagés rue des Dodânes
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00369_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C, ressortissant marocain né le 17 janvier 1991 à Douar Aoudjou (Maroc), fait appel du jugement du 13 janvier 2021 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00654_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D a procédé entre 1990 et 2000 à des ventes régulières de pièces d'or, une copie du récépissé de vente d'une pièce de 10 dollars pour un montant de 340 euros, des bordereaux et relevés de comptes bancaires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01116_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
des salariés de ses filiales, au nombre desquelles, à compter de l'année 2006, figure la société requérante, permettant l'acquisition d'actions de la société Paradigm Ltd au prix unitaire de 0,0001 dollar
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04445_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Lors de diverses publications, le couple formé par M. et Mme A était cité en exemple pour son engagement et s'est vu remettre des chèques de récompenses de plus de 10 000 et 20 000 dollars en contrepartie
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03669_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C..., les attestations versées au dossier, notamment celle du 14 avril 2025 de l’ambassade de la République d’Irak en France faisant état d’un traitement mensuel de 3 073,83 dollars, correspondant à environ
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la méthode exposée par la société JPC-DS en cours de contrôle pour établir cette décote ne justifiait pas la valeur retenue, l'administration fiscale a retenu une valeur unitaire des titres de 4,10 dollars
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00589_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, ressortissant algérien né le 1er juillet 1990 à Akbou, est entré en France en septembre 2015 sous couvert d'un visa de long séjour valable du 25 août au 23 novembre 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00796_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il verse également au dossier un extrait du registre des actes de l'Etat civil pour 2019 délivré le 15 mai 2019 par la commune d'Akoupe, légalisé par M. A C, ambassadeur. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03017_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A sont des ressortissants algériens, respectivement nés les 12 septembre 1986 à Akbou (Algérie) et 9 juillet 1974 à Ighil Ali (Algérie). M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02501_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
F a ensuite eu une relation avec Mme G D et de cette union sont nées en France trois filles, L le 15 janvier 2014, Sheku le 19 mars 2016 et Dora le 10 février 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03668_20260204
4 février 2026
4 février 2026
suspension de sa rémunération, les attestations versées au dossier, notamment celle du 14 avril 2025 de l’ambassade de la République d’Irak en France faisant état d’un traitement mensuel de 3 073,83 dollars
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