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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06552_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de l’article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00441_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann-Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02904_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01001_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - les observations de Me Feltesse pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01376_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Mkhitaryan, avocat de M. C....

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02946_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03485_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de Mme Larsonnier, - les observations de Me Vannier pour M. B....

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00352_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03893_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00966_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de Me Mascarell pour Mme A épouse B.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00979_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me David substituant Me Gonidec, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03315_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03955_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04348_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04349_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05750_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05905_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05959_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06125_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06340_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de l’article

Source officielle

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